déclaration de tva

caloumaya · Message par **caloumaya** » mar. 30 mai 2006 14:34

Bonjour,

J'aimerai savoir comment procède les collègues en matière de TVA pour les SPIC.

en effet notre comptable me réclame un ordre de paiement pour pouvoir régler la tva due suite à la déclaration trimestrielle.

Il me semble que c'est le comptable qui gère la tva pour la collectivité et je ne vois pas comment je pourrais établir un ordre de paiement sur un compte qui n'apparait pas dans mon budget.

Merci de m'éclairer si possible avec des références de texte.

Arnaud · Message par **Arnaud** » mar. 30 mai 2006 15:10

Il me semble que c'est normal : la séparation ordonnateur-comptable existe même dans le cas des SPIC, et le Comptable ne peut pas prendre l'initiative de payer.
D'où l'ordre de paiement.
Si le compte TVA apparaissait dans la compta de l'ordonnateur, celui-ci émettrait un mandat.

Message par **Dominique** » mer. 31 mai 2006 10:31

Je ne fais pas d'ordre de paiment, nous transmettons uniquement la déclaration et il prend en charge le paiement.
la tva précomptée apparait de toute façon sur les mandats même si elle est non budgétaire.