Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est obligatoire dans une délibération, d'inscrire l'imputation budgétaire pour les dépenses et recettes.
Par exemple, si on doit acheter une parcelle...
Bonne journée.
Délibération et articles budgétaires
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Re: Délibération et articles budgétaires
bonjour,
Je ne vise que le budget concerné, pas les imputations... si par hasard tu as une délib à prendre et qu'il n'y a pas de crédits sur ce compte, tu ne peux pas viser cette imputation, ou alors tu devras passer d'abord une DM afin de créditer ton imputation avant de pouvoir passer ta délib. c'est bon si tu fais des CM toutes les semaines! Autre point, si jamais la délib ne vise pas la bonne imputation par ex pour l'acquisition de parcelles, suivant le trésorier ou le contrôle de légalité, voir même du notaire la transaction ne pourra peut être pas avoir lieu...donc mieux vaut se passer de citer l'imputation.
Je ne vise que le budget concerné, pas les imputations... si par hasard tu as une délib à prendre et qu'il n'y a pas de crédits sur ce compte, tu ne peux pas viser cette imputation, ou alors tu devras passer d'abord une DM afin de créditer ton imputation avant de pouvoir passer ta délib. c'est bon si tu fais des CM toutes les semaines! Autre point, si jamais la délib ne vise pas la bonne imputation par ex pour l'acquisition de parcelles, suivant le trésorier ou le contrôle de légalité, voir même du notaire la transaction ne pourra peut être pas avoir lieu...donc mieux vaut se passer de citer l'imputation.