exoneration TVA

[laurent85]

j ai un fournisseur qui me demande un certificat d exoneration de tva ?

c est la premiere fois que j ai ce type de demande, surtout que c est un fournisseur aupres duquel on a deja achete du materiel ( moteur de bateau)

[OLIVAGNE]

T'es sur quel type de budget ?

[laurent85]

m14 commune de 10 000 habitants

[OLIVAGNE]

Je ne comprends pas, ton budget est exonéré de TVA? Tu payes HT ou TTC les factures ?

[laurent85]

mes factures sont payees TTC

[OLIVAGNE]

Oui donc tu payes bien la TVA, et donc en aucun cas tu es exonéré de TVA... pourquoi te demande t-il alors un certificat d'exonération?
je pense que c'est plutôt une erreur de ton fournisseur;ou du commercial qui sait ?... qui a fait une remise du montant de la tva...mais on peut toujours rêver...
Si sur ta facture tu as le montant HT/le montant TVA et le TTC règle la facture sur le montant TTC...

[Emeline10]

Bonjour,
Il y a peut être un problème de vocabulaire...
Un budget principal d'une collectivité n'est pas assujetti à la TVA car ses activités sont du service publique. Donc s'il est non assujetti, il ne peut être éxonéré... Quelqu'un peut être éxonéré que s'il est assujetti...
Le sujet de la TVA est bien complexe ! Je sors d'un stage et c'est toujours aussi difficile !

Bon courage !

Emeline

[laurent85]

ok ok
c est bien ce qu il me semblait

je vais voir avec le gars de la base de voile c est lui qui nous a pondu ca

en tout cas merci

[Emeline10]

Base de voile ?? activité commerciale ?
Car là ça change la donne ! !

[laurent85]

non pas d activite commerciale

mais je vais avoir des nouvelles car c est pour changer les moteurs de bateaux de securite et dans ce cas il y a droit a une exo de la TVA, j attends le texte et le modele par le collegue

[laurent85]

comme ca touche a la securite il y a bien exoneration de la TVA
loi 68 965 du 31/07/1968 art 6
loi de finances restificatives pour 1971 art 7
instruction des contributions directes B O C I n°40 1er partie du 11.11.1986
instruction du 20 janvier 1972 publiee ai BODGI art 262 II 2 em et 3em du code general des impots

si ca peut aider quelqu un

[Emeline10]

C'est parfait...
Merci pour tous ceux qui en auront besoin dans le futur !

Emeline

[laurent85]

supprimé

faut pas crier victoire je verrais comment va reagir la tresorerie

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

waouh je sais que je suis blonde mais ca se bouscule entre les neurones
C'est sa déclaration tva a lui si c'est son activité principale pourquoi il a besoin d'un certif ?
Vous n'allez pas faire un certif d'exo vous allez certifier que la facture xx concerne bien xx qui conformément à la Loi xx et truc truc est exonérée de TVA : un peu comme les certif de la tva à 5,5 en général, ils ont un beau modèle à nous faire remplir....et oui nous faisons régulièrement des certifs pour la tva à 5,5 même si nous ne sommes pas assujetti....
Pourquoi la TP ? les ptitounes PME ne sont pas assujetties, les reprises de véhicules sont HT, les interêts moratoires sont HT, si la facture est sans tva et bien vous renseignerez dans la zone tva de votre logiciel compta un beau zéro : où Y peut bien être le problème avec Dieu TP ?????

Cordialement

[gi-gi]

pareil que marie sur l'inutilité de faire apparaitre la tva sur une facture où elle n'apparait pas.
mais moi je n'aime pas le foot !