Bonjour,
Encore un peu novice ence qui concerne les finances, je recherche un exemple de décision du Président (ou du Maire) en ce qui concerne un virement de crédit (dans le même chapitre).
D'autre part je voudrais savoir comment procède vos collectivités ence qui concerne les décisions en finance (à partir de quel montant, quel type de contrat, comment est informé le conseil....)
Merci d'avance
Décision du président
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Décision du président
Pascale GRANADOS
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Si c'est dans le même chapitre, et que le budget est voté par chapitre, il n'y a pas besoin de décsion, ni même de virement de crédits : le contrôle se fait au niveau du chapitre.
Si le vote est fait par article, il faut une DM, et donc une délib du conseil.
Quant à ta deuxième question :
- à partir de quel montant : dès qu'une mise en concurrence avec publicité est faite, donc à partir de 4.000 € HT ;
- tous les types de contrats ;
- le conseil est informé par un recueil synthétique des décisions passées, annexé aux documents envoyés aux conseillers avec leur convocation au prochain conseil.
Si le vote est fait par article, il faut une DM, et donc une délib du conseil.
Quant à ta deuxième question :
- à partir de quel montant : dès qu'une mise en concurrence avec publicité est faite, donc à partir de 4.000 € HT ;
- tous les types de contrats ;
- le conseil est informé par un recueil synthétique des décisions passées, annexé aux documents envoyés aux conseillers avec leur convocation au prochain conseil.