Remboursement de frais : dépenses en devises ?

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Contractu'L
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25

Remboursement de frais : dépenses en devises ?

Message par Contractu'L »

Bonsoir,

savez-vous sur quelle base doit-on effectué un remboursement de frais d'un élu lorsque la dépense a été effectuée en une devise qui n'est pas l'euro ?

Merci d'avance
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Salut,

Je n'ai pas de texte à te proposer, mais je dirais au cours connu à la date de mandatement.
Contractu'L
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25

Message par Contractu'L »

Bonjour,

je n'ai pas de texte non plus mais je m'orientais vers une conversion au jour du paiement par l'élu.

Je vous tiendrai au courant.
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