Notification non retenu MAPA

[nicoeurope]

Je viens de débuter et il a été procédé hier au soir à l'attribution des lots dans une procédure en MAPA.
Je dois faire ce jour les notification aux entreprises n'ayant pas été retenues.
Dois-je leur signifier qui a remporté le(s) lot(s) où ils ont postulé ?

[sim_v]

Chez nous, ils envoient désormais un tableau succinct (textes et notes dans les critères) où l'entreprise se situe vis à vis des autres et par voie de conséquence sait qui a remporté le marché. Cela évite trop de coups de fil des non retenus mais je pense qu'il n'y a rien d'obligatoire à cela.

[kamimatt]

En MAPA, il n'y a pas vraiment d'obligation de donner aux non retenus toutes les infos mais c'est mieux de préciser le nom de l'attributaire et si possible le montant de son offre. vous pouvez même donner à l'entreprise concernée ses notes et classement ainsi que ceux du titulaire, cela vous évitera d'avoir à répondre à un courrier de demande de motifs de rejet.

Remarque sur la méthode utilisée par sim_v : le tableau que vous envoyez contient-il les informations sur les autres entreprises ayant soumis une offre? Il me semble qu'on n'a pas le droit de communiquer ces genres d'informations aux entreprises concurrentes non? On ne doit communiquer à l'entreprise non retenue que les informations la concernant et celles concernant l'offre retenue.
Donc attention nicoeurope. Si vous voulez procéder de la même manière, il faudra penser à occulter toutes les informations non ciommunicables.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Pour plus de sécurité juridique je vous invite à utiliser les modèles du MINEFI, dans votre cas le NOTI3
http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... j_noti.htm

Bien penser pour vous protéger à respecter le délai entre l'envoi de lettres de rejet et la signature du marché :
11 jours si envoi des lettres par courriel
16 jours si envoi des lettres par courrier

Cordialement

[sim_v]

Remarque sur la méthode utilisée par sim_v : le tableau que vous envoyez contient-il les informations sur les autres entreprises ayant soumis une offre? Il me semble qu'on n'a pas le droit de communiquer ces genres d'informations aux entreprises concurrentes non? On ne doit communiquer à l'entreprise non retenue que les informations la concernant et celles concernant l'offre retenue.

Effectivement, dans le courrier de la non-retenue, il y a le titulaire avec le montant de l'acte d'engagement, le classement de la non retenue, ses notes (critères, sous critères).
Elle ne sait donc pas qui d'autre a postulé sans être retenu.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Lors d'un tchat MINEFI, la DAJ, MME BERGEAL a stipulée
"En vertu de l'article 80, il faut motiver le rejet d'une offre. Jusqu'à quel point en MAPA ?
L'article 80 ne s'applique intégralement qu'aux procédures formalisées. Même si elle n'est pas encadrée par les délais fixés à l'article 80, l'obligation de motiver les décisions de rejet prévue à l'article 80 s'applique au cas des procédures adaptées."

La papesse des marchés publics francais à parlé, la messe est dite.....

Cordialement