Bonjour,
je suis à la recherche de modalités d'attribution du régime indemnitaire.
Dans notre petite collectivité, Aujourd'hui c'est à l'unique discrétion du Président.
Nos élus souhaitent que nous menions une réflexion sur des critères d"objectivation.
si vous avez déjà réfléchis auriez vous réaliser un document ?
Cordialement
modalités d'attribution du régime indemnitaires
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: modalités d'attribution du régime indemnitaires
bonsoir , une question si tu es dans une petite collectivité que dit le Centre de Gestion d'ou tu dépends , ensuite si régime indemnitaire une délib a dû être prise qui en fixe les modalité sinon c'est celle du CDG
kanac
kanac