Bonjour,
Je suis chargé de mettre en place une Commission intercommunale des Impôts Directs.
Il existe bien des textes qui expliquent comment elle est composée (Art 1650 A du CGCT), mais je n'ai pas trouvé le texte qui définit son rôle et son pouvoir.
Quelqu'un peut-il me donner une source?
Merci d'avance.
C I I D (commission intercommunale des impôts directs)
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
AurelienLucie
- Messages : 18
- Enregistré le : mar. 26 avr. 2011 09:19