Problème de crédit et factures reçues

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Problème de crédit et factures reçues

Message par Emeline10 »

Bonjour,
j'ai besoin de votre avis !
Nous avons reçu des factures à imputer à l'un des compte 204 (comptes qui forment un chapitre à eux seuls). Mais je viens de voir que nous avons omis de prévoir des crédits à ce chapitre en ONI et ces dépenses ne peuvent rentrer dans une des opérations (nous votons notre budget par opération en investissement).
Nous allons donc passer une DM au prochain conseil, mais le délai sera largement dépassé...
Est-il possible de suspendre le délai de paiement de ces factures pour "manque de crédit" ?
Quelle démarche me conseillez-vous d'adopter pour régler ce problème ?
:wink:
Merci d'avance pour votre aide !

Emeline
Emeline
AurelienLucie
Messages : 18
Enregistré le : mar. 26 avr. 2011 09:19

Re: Problème de crédit et factures reçues

Message par AurelienLucie »

Tu suspends le délai global de paiement en argumentant le fait qu'ils seront payés lorques les crédits seront ouverts lors de , et tu mets date du conseil municipal ;)
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: Problème de crédit et factures reçues

Message par jkz1 »

le maire a t il une delegation? Dans ce cas, il peut prendre la décision modificative sans attendre le CM
fée.filante
Messages : 254
Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11

Re: Problème de crédit et factures reçues

Message par fée.filante »

bonjour

ce n'est pas une compétence que le conseil municipal délègue au Maire.

cordialement,
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Problème de crédit et factures reçues

Message par Emeline10 »

Ce ne serait qu'un simple virement de crédits, il n'y aurait pas eu de problème : le maire aurait fait un certificat et le tour était joué rapidement ! :wink:
Je vais donc envoyer mon petit courrier au syndicat...
Merci !
Emeline
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