Vente d'un terrain pollué

[HeleneB]

Bonjour,

Je suis actuellement en stage en mairie au service juridique-urbanisme.

Je suis à la recherche d'une clause ou de quoi se protéger pour la vente d'un terrain pollué.

La vente va se faire en l'état, nous avons connaissance de la présence de pollution sur le terrain et nous comptons en informer le futur acheteur.

Avons nous l'obligation de dépolluer le terrain avant la vente ou pouvons nous le vendre en l'état?

Quelle clause peut nous protéger en empêchant l'acheteur de se retourner contre nous sachant qu'il sera au courant de l'état du terrain?

Je vous remercie pour vos réponses.

[Emmanuel Wormser]

la pollution est elle le fait de l'exploitation d'une ICPE ?

[storm]

A voir :

http://www.anil.org/fr/analyses-et-comm ... plication/

ou

http://www.enviroveille.com/public/modu ... tion_id=82

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Nous avons également envisagé de vendre le terrain de l'ancienne déchetterie. le projet n'a pas abouti, mais nous avions inclus une clause sur l'acte lors de la signature du sous seing privé, précisant que la commune informait que le terrain était une ancienne déchetterie, qu'il est susceptible d'être pollué et qu'il est vendu en l'état et en connaissance de cause par l'acquéreur.
Le plus simple serait de vous rapprocher de votre notaire, qui vous renseignera sur la réglementation.
Bastien

[Emmanuel Wormser]

j'attire votre attention sur l'inopposabilité aux tiers de ce type de clauses... la dépollution d'un terrain ayant accueilli une ICPE restant, pour les tiers dont l'Etat, à charge du dernier exploitant pendant 30 ans...

[Bastienmaurice]

Bonjour,
C'est bon à savoir, je l'ignorais.
Merci pour cette information utile.