SFT garde alternée

[EMILIE62460]

Bonjour à tous,

Une petite question sur le SFT lorsque les parents sont separés depuis plus de 2 ans :

Lorsque les parents sont fonctionnaires, que la garde est alternée pour les enfants ( 1 semaine chez chaque parent ) comment fait-on pour le supplement familial?

Actuellement celui-ci est versé à Mme depuis la naissance des enfants. La question est :

- le père peut il y pretendre?
- si oui qulelles démarches
- lors de la separation, aucun accord a été fixé entre les deux partie sur le choix de la personne qui aller percevoir le supplement
- peut on encore aupres de l'employeur demander un changement ou compensation ou suspendre le versement du SFT pour les deux parties

Merci

[Laracroft]

Bonjour,

Qui perçoit les allocations familiales? Cela peut--être une piste mais il faut vous rapprocher de votre centre de gestion qui a certainement connu des situations de ce genre.

Cordialement,

[Ester77]

Bonsoir,

Oui voyez votre centre de gestion c'est la meilleure solution.

Juste une expérience : J'ai eu le cas il y a deux ans et l'accord qui a été trouvé est que chaque parent "prenait" une année sur deux. Une attestation d'un parent à l'autre comme justificatif chaque année et voilà !
Bien sûr cela implique des relations entre ex-époux qui le permettent .....
Notre centre de gestion n'avait pas voulu se "prendre la tête" en cherchant une solution alternée dans l'année (du coup je n'ai pas su si une telle possibilité existait !).

[enerfather]

Et un S.F.T. proratisé ?

Le S.F.T. est versé pour moitié à l'un et à moitié pour l'autre. C'est le cas pour moi et il n'y a pas de garde alternée. Mais cela me semble le plus juste.

[EMILIE62460]

Les allocations familiales sont divisées en deux.

Sur internet j'ai regardé un peu les textes de lois et ils parlent de " droit option"... quelqu'un sait a quoi cela correspond ?

Merci

[coquelicot76]

Bonsoir,
Le plus juste est effectivement que chacun se voit verser la moitié du SFT pour 2 enfants comme la CAF (et sur justificatif fourni par la CAF° ;
Ansi, madame devrait avoir son bulletin de salaire :
- 1 rubrique en gain faisant état du versement du SFT pour 2 enfants,
- 1 rubrique en retenue faisant état de la reversion du SFT pour moitié à son ex-conjoint.

Son ex-conjoint devrait obtenir de la part de la collectivité employeur de madame un bulletin de paie faisant état de la réversion de moitié du SFT reçue par madame.

Nous procédons de cette façon dans notre collectivité et cela ne pose aucun souci... reste à obtenir les coordonnées postales et bancaires de monsieur bénéficiaIre de la réversion (et des justificatifs CAF).

Amicalement...

[Laracroft]

Bonjour,

Ce n'est pas dans mes missions de traiter le SFT mais j'en ai parlé avec ma collègue qui en a la charge et elle a eu le cas que Coquelicot décrit et elle a procèder exactement de la façon décrite. Donc je crois que c'est celle qu'il faut choisir car il n'y a ni gagnant ni perdant. Je vous joins le lien vers le cdg 35:

http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttach ... body_1.pdf

Bonne lecture

[droitaubut77]

à coquelicot,

serait-il possible d'avoir un modèle de lettre de cession de sft car je vais être dans ce cas précis.

Cordialement

[sasa]

Bonjour à tous,

Selon une interprétation ministérielle (QE AN n°50880 du 2 juin 2009) "les dispositions du décret n°2007-550 du 13 avril 2007 modifiant certaines règles du code de la sécurité sociale et prévoyant le partage des allocations familiales en cas de garde altérnée des enfants ne s'appliquent pas au SFT ; en l'état actuel des textes , le SFT ne peut être versé qu'à un seul bénéficiaire, et ne peut être partagé pour un même enfant en cas de garde altérnée".

Voilà j'espère avoir pu répondre au mieux à ta question