Solde de tout compte

[la souris blanche]

Bonjour à toutes et tous,

J'ai un agent qui a démissionné de ses fonctions au 15 avril, et qui me demande de le lui remettre un solde de tout compte et une attestation pole emploi. Savez-vous de quoi il s'agit ? Je n'ai jamais eu ce cas ni ce type de demande auparavant.

Merci de votre aide...

[loloboy59]

pour Pole emploi, il a besoin de justificatifs attestant de son ancien emploi ( a quel grade et poste il a travaillé, nombre d'heures par semaine, nombre d'années cotisées...)

quand au solde de tout compte, il s'agit de la somme qui reste à payer par l'employeur à son ex employé
des renseignements ici

Voili voilou...

[la souris blanche]

Merci pour ta réponse. Je vois sur le lien que tu as donné que le solde de tout compte est facultatif, donc je ne vois pas pourquoi pole emploi le demande... finalement ce document n'a aucune valeur à ce que je lis, donc pourquoi le donner ? Est-il donné dans d'autres collectivités ?

Pour l'attestation pole emploi je vais voir avec pole emploi si ils ont un formulaire type.

Merci

[loloboy59]

ne travaillant pas dans une collectivité "type" je ne peux hélas te répondre sur les pratiques courantes.
Je pense que si Pole Emploi (qui recoupe à la fois les anciennes ANPE et ASSEDIC) le réclame, c'est pour pouvoir calculer les droits à indemnités en cas de chomage et pour attester que la personne n'occupe plus d'emploi depuis telle date.

Ravi d'avoir pu être un tant soi peu utile. La Marie m'a bien élevé..^^