Titulaires prioritaires sur postes vacants

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kiliana
Messages : 2
Enregistré le : lun. 16 mai 2011 12:43

Titulaires prioritaires sur postes vacants

Message par kiliana »

Bonjour,

L'article L3123-8 du code du travail est-il applicable dans la fonction publique territoriale? Par exemple, un poste en CDD se libère suite à un départ à la retraite, les titulaires à temps partiel sont-ils prioritaires pour reprendre le poste afin de compléter leur temps de travail?

Merci par avance
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taupe18
Messages : 666
Enregistré le : mar. 19 févr. 2008 17:27

Re: Titulaires prioritaires sur postes vacants

Message par taupe18 »

Bonjour

Le statut n'indique aucune priorité pour les titulaires à temps partiel. C'est le Conseil qui ouvre les postes et décide de leur durée hebdomadaire. Toutefois, un départ en retraite est le moment idéal pour envisager la réorganisation du travail. La hiérarchie et le Maire en profitent souvent pour proposer des modifications dans les postes au Conseil.
Autre souci cependant, est-ce que l'agent à temps partiel est vraiment en mesure de reprendre tout ou partie du poste vacant (a-t-il les connaissances et les compétences nécessaire ?) ou faut-il recruter ailleurs ?

Cordialement
kiliana
Messages : 2
Enregistré le : lun. 16 mai 2011 12:43

Re: Titulaires prioritaires sur postes vacants

Message par kiliana »

Bonjour,

Merci pour votre réponse. L'agent à temps partiel est effectivement en mesure de reprendre une partie du poste vacant car il effectue déjà les mêmes tâches à d'autres moments de la journée.

Lors du départ en retraite, le poste existe déjà, le Conseil doit-il quand même revoter ce poste ou le Maire peut-il simplement pourvoir le poste vacant sans consulter son conseil ?

Merci
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