Methode de calcul des critères??

Achat. Code des marchés publics.
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nath76
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Methode de calcul des critères??

Message par nath76 »

Bonjour à tous

Secrétaire de mairie d'une commune de 330 hbs, je vais bientôt passé mon 1er MAPA pour des illuminations de noël (location)
Mon problème vient des critères de sélection et surtout de la méthode de calcul pour le choix du candidat. Je ne trouve pas de façon type.
Pouvez vous m'aider?

Je vous remercie par avance.

Nath
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Methode de calcul des critères??

Message par chafouin »

il faut réfléchir au besoin et vos critères vons ressortir de cette réflexion
qui fait le plan d'implantation et choix des guirlandes ou motifs ?
qui fixe la puissance globale ou par implantation ?
qui vérifie que le réseau d'éclairage est suffisant pour prélever cette puissance ? ou réseau à aprt
avez vous fixé la période d'illunitions et les horaires ?
y a til une intervention de mise en oeuvre ?
y a t il une intervention de vérification changement des lampes grillées en cours de la période ?
qui fixe le délai de mise en oeuvre ? qui fixe le délai de dépose ?

y aura donc bien sûr le critère prix , le poids en pourcentage pour la note globale indiquera clairement si vous voulez à l'économie ou si vous acceptez un certain budget ...
puis selon la liberté laissée aux candidats :
le critère esthétique à préciser tel que couleurs variées ou dominante rouge par exemple, que des guirlandes tradi ou des leds ou ... possibilités de choix multiples des motifs
puis proportion de motifs/guirlandes par la puissance installée par exemple
puis puissance totale
puis délais de pose
ou/et délai de dépose
etc
attendez aussi l'avis de personnes ayant fait çà les années passées
nath76
Messages : 17
Enregistré le : lun. 7 déc. 2009 15:05

Re: Methode de calcul des critères??

Message par nath76 »

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Toutes ces questions me seront bien utiles. Le prix n'est pas notre critère n°1 mais bien sur ne peut être négligé. Que de soucis ces achats sup à 4000€ ! Encore une loi faite pour les collectivités importantes.
J'attends l'expérience de ceux qui ont déjà passé ce genre de marché. Merci par avance

nath76
jkz1
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Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: Methode de calcul des critères??

Message par jkz1 »

rien ne vous empeche de faire 3 devis, meme si c'est superieur a 4000€
me trompe je?
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Methode de calcul des critères??

Message par chafouin »

oui jusqu'à 20 000 €,
mais çà sera plus facile de comparer en ayant réfléchi au besoin avant et il faudra bien des critères pour choisir ....
Modifié en dernier par chafouin le lun. 16 mai 2011 15:17, modifié 1 fois.
nath76
Messages : 17
Enregistré le : lun. 7 déc. 2009 15:05

Re: Methode de calcul des critères??

Message par nath76 »

Ah bon! Les devis sont toujours autorisés!! Alors là je ne sais plus qui dit vrai. Je suis allée en formation CNFPT et la formatrice nous a rabâché "qu'à partir de 4000€ c'était marché! et qu'en aucun cas les 2 devis n'étaient légal"

Alors là aidez moi svp
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Methode de calcul des critères??

Message par chafouin »

c'est pas interdit, il faut adapté donc 3 devis pour des prestations d'un montant raisonnable à apprécier au cas par cas (au maximum 20 000 € voir art 11 qui exige un Acte d'Engagement à partir de ce seuil ). l'idéal étant bien sûr une publication ....
ceci dit l'appellation marché commence dès le moindre centime, ne pas confondre le terme juridique pour l'acte d'achat et la forme (içi les devis permettant de traduire l'accord du PA sur l'un d'entre eux avec un courrier ou la "forme d'un marché formalisé" décrite à l'article 12 du CMP 2006 en 13 points pour le cas classique....)
il se peut que l'interprétation de l'arrât CE 329100 fasse tomber ce seuil à 4000 € mais pas d'une évidence .... il y a débat car formellement l'article 11 n'a pas été annulé par le CE ...
extrait du CE 329100 : "Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur leur fondement, le décret du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics est annulé, en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du même code, à compter du 1er mai 2010."
Modifié en dernier par chafouin le lun. 16 mai 2011 15:21, modifié 1 fois.
nath76
Messages : 17
Enregistré le : lun. 7 déc. 2009 15:05

Re: Methode de calcul des critères??

Message par nath76 »

Merci de votre réponse.

Là il s'agit d'un contrat pour 3 ans en comptant au moins 20000€ par an. Donc MAPA !

Merci de votre aide
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