Bonjour,
peut on mandater en fonctionnement au dela du budget inscrit sur l'article ?
soit aller au dela du montant voté au budget primitif ?
Cordialement,
mandatement de fonctionnement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: mandatement de fonctionnement
ca depend
si le BP est voté par chapitre, pas de souci, sinon c'est impossible, il faut une DM
si le BP est voté par chapitre, pas de souci, sinon c'est impossible, il faut une DM
Re: mandatement de fonctionnement
Si le budget est voté par chapitre (un chapitre regroupe plusieurs articles), il faut s'assurer qu'il ait suffisament de crédits sur le chapitre afin de ne pas dépasser.
Exemple:
Chapitre 011: 5 000 €
Article 60622: 2 000 €
Si mandat de 6 000 € sur article 60622, il faudra faire une DM,
Si mandat de 5 000 € sur article 60622, ça passe
Exemple:
Chapitre 011: 5 000 €
Article 60622: 2 000 €
Si mandat de 6 000 € sur article 60622, il faudra faire une DM,
Si mandat de 5 000 € sur article 60622, ça passe