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arrêté de différer des trx
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arrêté de différer des trx
Bonjour! Je suis en train de rédiger un arrêté de différer des travaux pour un permis d'aménager. L'article R442-13 du C.U. dit que le demandeur doit terminer les travaux dans les délais que fixe l'arrêté. Comment dois-je fixer ce délai, je ne trouve pas de texte pour m'aider à le déterminer.
Merci!
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37