Bonjour ,
Je suis Atsem et je viens de découvrir " par hasard" que depuis 2003 on avait oublié de me compter une heure de travail dans mon temps hebdomadaire. Erreur de l'ancienne secrétaire de mairie qui a oublié de " coller" l'arrêté dans le journal des délibérations . Donc depuis 2003 le calcul de mon salaire est basé sur 38 heures par semaine et non 39 que j'effectue . A quoi puis je prétendre ??????
erreur contrat
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Re: erreur contrat
Il faut que tu vois ton responsable du personnel. Si l'erreur est avéré, une régularisation de salaire devra avoir lieu pour te payer ces heures que tu as travaillé et aussi pour y appliquer les cotisations (entre autre pour la retraite) en faisant attention à la prescription quadriennale qui s'applique peut être dans ton cas. Un point général sur ta situation doit être fait et la personne la plus indiquée est ton responsable du personnel.
http://www.cdg29.fr/NI_Prescript_Quadrien.doc
http://www.cdg29.fr/NI_Prescript_Quadrien.doc
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- Messages : 73
- Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56
Re: erreur contrat
Merci de ta réponse ...
J'avais vu la secrétaire de mairie , qui avait bien trouvé l'erreur ..
Elle a transmis le dossier au Maire , qui doit " regarder "
sauf que cette situation dure , depuis plus d'un mois ..........et je ne vois pas comment faire avancer la situation
La secrétaire se " range" derrière la décision du Maire et Mr le Maire est très occupé .............
comment faire pour faire avancer le dossier ?
Merci de m'aider ...
J'avais vu la secrétaire de mairie , qui avait bien trouvé l'erreur ..
Elle a transmis le dossier au Maire , qui doit " regarder "
sauf que cette situation dure , depuis plus d'un mois ..........et je ne vois pas comment faire avancer la situation
La secrétaire se " range" derrière la décision du Maire et Mr le Maire est très occupé .............
comment faire pour faire avancer le dossier ?
Merci de m'aider ...
Re: erreur contrat
Sans vouloir vous faire peur, il me semble qu'il y une règle qui empêche tout recourt au-delà de 5 ans. en gros l'administration a le droit de se tromper et si au bout de 5 ans, personne ne s'en apreçoit, c'est tant pis. Il y a peu de chance, sauf à avoir une Maire super social, d'avoir un arriéré de salaire sur 8 ans.
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- Enregistré le : mar. 8 sept. 2009 23:56
Re: erreur contrat
moi non plus je ne le pense pas .........
pour l'instant mon seul souci , c'est d'avoir une réponse sur cette erreur. Une réponse et une décision , qui tarde a venir ....
pour l'instant mon seul souci , c'est d'avoir une réponse sur cette erreur. Une réponse et une décision , qui tarde a venir ....