Remboursement assurance

[Alibaba]

Salut!

Une petite question toute simple....

Quand l'assurance vous rembourse un sinistre, sur quel compte imputez vous la somme remboursée?

Pour l'instant, je les mettais au 758 mais bon....

Et vous?

Merci

[AurelienLucie]

Dans ma collectivité, on y enregistre dans le compte 7788 roduits exceptionnel divers

[Emeline10]

Ici aussi nous les mettons au 7788 !

Bonne journée.

[Alibaba]

Ce qui m'embete c'est que du coup en y mettant aussi bien au 758 qu'au 7788, on ne rapproche pas le remboursement de la depense...
Comme si par exemple, on faisait une annulation/reduction de mandat....

[Emeline10]

Effectivement, mettre en fonctionnement des remboursements de dépenses faites parfois en inventissement n'est pas forcément bon pour le budget mais apparemment c'est comme cela.
Nous avons été confronté à ce problème lorsqu'un de nos batiments a été ravagé par les flammes : de nombreuses dépenses en investissement et les recettes en fonctionnement.
Vois avec ta trésorerie, peut-être qu'ils n'ont pas le même méthode que la mienne !

Bon courage !

Emeline

[Laurent]

Salut,

Je pense qu'il y a plusieurs cas :

Compte 778 - Autres produits exceptionnels
[...]
Il est également utilisé pour enregistrer les indemnités reçues des compagnies d’assurance en cas de sinistre partiel d’une immobilisation (cf. Tome II, titre 3, chapitre 3, §1.3.4).

En cas de sinistre total, l’indemnité d’assurance est assimilée à un prix de cession et est donc imputée au compte 775.

1.3.4. Immobilisations sinistrées

En cas de destruction totale ou de vol d'une immobilisation, celle-ci doit être sortie de l'actif, durant l'exercice où est intervenu le sinistre :

- dans les conditions prévues pour les cessions à titre onéreux, s'il y a indemnisation. L'indemnité d'assurance est considérée comme constituant le prix de cession (cf.§ 1.3.1) ;
- dans les conditions prévues pour les réformes dans le cas contraire (cf. § 1.3.5).

Lorsque l'immobilisation sinistrée fait l'objet d'une destruction partielle, le titre de recettes correspondant est comptabilisé au crédit du compte 7788 "Produits exceptionnels divers" par le débit du compte de débiteur concerné.

Les frais de réparation sont compris dans les charges de fonctionnement courant de la collectivité. Toutefois, si une partie des frais constitue une source d'amélioration prolongeant la durée d'utilisation du bien, ces frais sont comptabilisés à la subdivision intéressée du compte 231.

Lorsque l'indemnité n'a pas été fixée au cours de l'exercice du sinistre, le produit fait l'objet d'un rattachement à l'exercice, soit sur la base du contrat d'assurance, soit dans les conditions générales d'évaluation des produits à recevoir.

Sources M14 sur Bercy Colloc :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... l#chap4712
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... l#chap4777

[Alibaba]

En tout cas, merci des reponses...

Si j'ai un super scoop de la tresorerie, je posterai leur reponse ici!!!

[André]

Attention, il convient de distinguer 2 cas :
Le bien sinistré est inscrit à l'actif, dans ce cas le paiement de l'indemnité est assimilée à une cession à l'assurance, ceci implique l'imputation au 775 et tout ce qui s'ensuit (y compris reversement du FCTVA perçu à l'origine).

Soit il s'agit de la contrepartie de réparations simples ou de dépenses imputées en fonctionnement et là on passe au 7788, malheureusement sans visibilité des compensations.

Le plus compliqué c'est quand l'indemnité mélange les deux (vol avec dégradations par exemple... )

Bon courage

André