Vente terrain communal - avis du voisinage

[JVG]

Bonjour.
Nous avons l'habitude dans notre commune, lorsqu'un particulier est intéressé par du terrain communal, de solliciter l'avis des voisins.
Je n'ai pas trouvé de référence à cette consultation dans les textes et me demande donc si d'une part elle est obligatoire, et si d'autre part l'opposition d'un seul même non motivée suffit à interdire au Conseil municipal de prendre la décision de vendre ?
Je précise qu'il s'agit de biens relevant du domaine privé de la commune.
Merci d'avance pour les réponses et conseils.

[ramirezi]

Bonjour,

en matière de cession immobilière, le principe est la vente de gré à gré, sur la base d'une évaluation de France Domaine (pour les communes de + de 2 000 habitants).

vous n'êtes pas tenu de recueillir l'avis des voisins.

si plusieurs personnes sont intéressées par l'acquisition d'un bien du domaine privé communal vous pouvez procéder à une adjudication et ainsi espérer en tirer un profit supérieur.


A+


Rami

[Emmanuel Wormser]

tant que ce terrain n'est pas et n'a pas été une voie....