Bonjour,
Ma question va peut être vous paraître idiote et/ou peut être même incongrue mais lors de la demande de copie ou d'extrait d'acte de l'état civil, peut ton demander de fournir une enveloppe timbrée pour le retour?
Karoll
Demande d'acte.
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Re: Demande d'acte.
Quand un particulier fait une demande d'acte, je ne demande pas d'enveloppe timbrée.
Re: Demande d'acte.
Bonjour,
Article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille :
Les copies ou extraits sont gratuits. Toutefois, une enveloppe timbrée doit être jointe pour leur envoi.
Ceci n'est que la règle, il m'arrive également de renvoyer des extraits ou des copies lorsque je n'ai pas l'enveloppe timbrée.
Article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille :
Les copies ou extraits sont gratuits. Toutefois, une enveloppe timbrée doit être jointe pour leur envoi.
Ceci n'est que la règle, il m'arrive également de renvoyer des extraits ou des copies lorsque je n'ai pas l'enveloppe timbrée.
Re: Demande d'acte.
Maintenant par contre nous avons de plus en plus de demande faite par internet, nous n'avons pas d'enveloppe mais nous devons retourner l'acte quand même par courrier postal.
Bon week-end.
Bon week-end.
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Bastienmaurice
- Messages : 165
- Enregistré le : sam. 30 avr. 2011 16:53
Re: Demande d'acte.
Bonjour,
Dans ma précédente collectivité, ils imposaient de joindre une enveloppe timbrée. Dans ma commune actuelle, travaillant seul et en accord avec les élus, je ne le demande pas. Si elle est jointe, tant mieux, sinon j'adresse malgré tout les actes.
Dans ma précédente collectivité, ils imposaient de joindre une enveloppe timbrée. Dans ma commune actuelle, travaillant seul et en accord avec les élus, je ne le demande pas. Si elle est jointe, tant mieux, sinon j'adresse malgré tout les actes.