Enseignement artistique - aide statut URGENT

[LaFred]

Encore une fois...

On est très loin de la question initiale, ce qui arrive très souvent quand un sujet est exhumé après une longue période d'inactivité (19 mois...).

Il ne me semblait pas que nous soyions loin de la question initiale !
la question, si je relis bien, portait sur les congés de professeurs d'enseignement artistique. Il n'existe rien, ni dans les statuts, ni nulle part, qui indique que les profs bénéficient ou pas des vacances scolaires.
Comme cette question est récurente, même après 19 mois, il ne semble pas inapproprié de repréciser que le statut des professeurs d'enseignement artistique, même s'il souffre d'un manque de précision, n'est pas à remettre en cause. Une jurisprudence fait que leurs congés sont alignés sur ceux des professeurs de l'EN, et ce n'est pas anormal quand on constate le travail à fournir pour devenir prof et le rester dans de bonnnes conditions.

[marie la Lyonnaise]

webmaestro je ne resiste pas à la tentation du hors sujet :
s'ils viennent à lyon pour leur diplôme, viendront me faire coucou
Pour me faire pardonner je réciterai deux avis marie et trois notre webmaestro, promis promis

[webmestre]

[mambo]

Je sais pas comment il fait ça, mais l'est pas content, c'est sûr!

[DAMOCLES]

Chère "la fred"

Quelle jurisprudence pour les congés des PEA ? C'est faux. Après les arguments douteux, des inventions juridiques (ou citez là !)

Heureusement que des procès sont en cours pour donner 16 semaines de congés aux pompiers (20 ans de pratique pour éteindre un feu et ils achètent leurs bottes), aux policiers municipaux (20 ans de pratiques pour repérer des voitures mal garées et ils achètent leurs stylos), aux administratifs de l'État civil (on fera des arrêtés municipaux pour interdire de naître ou de mourir pendant 16 semaines pour laisser les agents perfectionner leurs connaissances du droit -c'est une passion), aux bibliothécaires (16 semaines, ça laisse le temps d'écrire un bouquin puisqu'ils devraient être écrivain-bibliothécaire comme artiste-enseignant ou poète-facteur, maréchal-ferrant....)

salutations.

[jack2511]

bonjour à toutes et tous,

Depuis le début de ce post (2009), une évolution notable a été faite, en ce qui concerne les PEA et les ASEA. En effet, je rejoins la majorité des commentaires qui disent que les agents de la FPT sont soumis au décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires. Les PEA et ASEA ne dérogent pas à cette règle.

Dire le contraire serait faux.

Par ailleurs, et contrairement à ce que dit La Fred (je suis désolé) il existe bel et bien un endroit où l'on parle des vacances scolaires des PEA et des ASEA.

C'est une question écrite, posée par le sénateur Michel BOUTANT, ce qui est intéressant c'est la réponse de notre ministre de tutelle, faite le 21 octobre 2010. Je vous invite à lire les 3 dernières lignes, que je reprends ici :

" Aucune disposition dérogatoire, relative aux congés annuels ne figurant dans leur statut (celui des PEA et ASEA), les intéressés entre dans le droit commun fixé par le décret 85-1250 du 26 novembre 1985 "

C'est à dire, droit à congé annuel d'une valeur égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service.

C'est une réponse ministérielle, elle a valeur de texte réglementaire.

On nous demande des écrits, le voila :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn


Cordialement,

Jack 2511

[DAMOCLES]

Jack 2511 a raison

Une autre réponse ministérielle éditée au J.O du 3 août 2010 pour la question écrite n°59049 du député Marie-line REYNAUD (députée), répète la même chose.

Dans un État de droit, on se soumet à la loi.

L'usage administratif entretenu dans la majorité des CRR, CRD ou CRC, par crainte des élus d'affronter les membres de cette filière qui n'hésitent pas à manipuler les parents d'élèves, décider de leurs emplois du temps en cumulant des emplois en dehors de toutes règles administratives communes doit cesser.

[LaFred]

Quelle jurisprudence pour les congés des PEA ? C'est faux. Après les arguments douteux, des inventions juridiques (ou citez là !)

J'ai effectivement écrit une ânerie ! en fait c'est un lapsus, j'ai mélangé "congé" et "horaires"
J'en suis navrée, et je ferai attention à ne pas recommencer !!

Par contre, le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dit :
"les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes."

INCOMPATIBILITÉS
Les personnels enseignants (ex. : assistant d’enseignement artistique) soumis à un
régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires.

Et le texte :
http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... urelle.pdf
indique les modalité d'attribution des heures supplémenataires des enseignants artistiques de la filière culturelle. Vous ne m'en voudrez pas de croire que le chiffre "36" correspond à 36 semaines.
Je laisse les déductions à l'interprétation de chacun...

Et mon erreur vient de là, confusion entre les mots "horaires", qui sont clairement définis, et "vacances" qui ne sont que sous entendus.

[DAMOCLES]

Chère "laFred"

Votre note est issue d'un centre de gestion. Malgré le respect que j'ai pour ces institutions, les analyses juridiques sont parfois contestables. En outre, une analyse ne fait pas force de loi. Je vais être plus clair.

La troisième partie du code de la fonction publique fixe les règles pour les agents territoriaux. Pour vous éviter de trop chercher, je vous donne les références qui ne sont contestables par personne sauf à faire grève pour sauver un statut permettant de cumuler des emplois, de tordre les règles juridiques et de ne pas être équitable envers les autres fonctionnaires.

Code DALLOZ - édition 2011. Page 1306 pour la lecture du Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985. Lire l'article 1er sur les conditions et le 4 point (...l'absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs... Vous bénéficiez de deux mois d'été !)

Pas d'indication concernant la filière culturelle ou de dérogation sur les enseignants.

Page 1301 - CONGES ANNUELS - le 4ème point concerne une réponse ministérielle n°5100 " Toutefois, ils (les PEA ou ASEA) peuvent assurer des cours d'initiation musicale dans le cadre des activités d'un centre de loisirs municipal pendant les vacances scolaires..."

Il est inscrit nulle part sur le code de la route que les PEA doivent stopper à un feu rouge. C'est un pré-requis qui s'impose à tous car nul n'est censé ignorer la loi. Votre discours consiste à supposer que puisque rien n'est précisé sur les PEA, vous pouvez passer au rouge.

Soit l'ensemble des territoriaux ont 16 semaines de CP, soit vous vous pliez aux règles. Rien ne vous oblige à rester fonctionnaire pour mettre en place une école privée dotée de vos propres règles.

salutations

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Bon voici une analyse juridique fiable avec toutes les références, il serait bon que le Sénat se prononce car c'est son avis qui modifie les textes....
http://www.eimdv.com/cariboost_files/co ... gnants.pdf

Grosso modo, c'est top clair : pas le droit de faire plus d'heure (donc faudra m'expliquette pour les heures supp....) mais des congés comme tous les autres agents FPT : PAS DE SYSTEME DEROGATOIRE (là cette fois vous êtes confirmé DAMOCLES)

Je ne participerais malheureusement pas au débat captivant car c'est une filière que je ne maitrise pas, mais par contre trouver les textes juridiques ca je maitrise

Cordialement

PS : là je suis dans le sujet caro webmaestro (tous documents relatif au statut et congés)

[DAMOCLES]

Merci Marie la Lyonnaise

[alex54]

C'est peut être une mauvaise nouvelle pour les personnes concernées mais plutôt positif pour tous les gamins qui vont pouvoir s'initier à la musique pendant les vacances avec des enseignants compétents.

[DAMOCLES]

Avant tout, nous devons solliciter les élus qui ne respectent pas la loi et la faire appliquer. Maintenant que les ministres ont rappelé la règle (qui n'a jamais été démentie) concernant le droit à congé, il faut demander aux agents de faire leur métier et uniquement leur métier : enseigner et développer l'accès au plus grand nombre à toutes les formes artistiques et ne pas se servir d'un statut en guise de coussin financier pour mieux agir dans leur intérêt personnel.

[jmt]

Bonjour à tous

Visiblement, la question du temps de travail des enseignants artistique soulève des passions.

On peut regretter de lire, sur ce post, des propos qui dénigrent les artistes enseignants.

C'est dommage, car ces critiques à l'emporte-pièce sont souvent dictées par un ressentiment irrationnel et injustifiées sur le fond.

C'est déplacé, dans ce forum en particulier.

C'est dangereux, car on sait les récupérations politiques de ce type d'argumentaires caricaturaux.

Cordialement,

JMT

[alex54]

On peut penser ce qu'on veut des enseignants, moi je n'ai pas de problème jusqu'au moment où on essaie de justifier ce qui ne l'est pas. Il n'y a pas de statut particulier pour les artistes de la FPT, c'est domage pour eux mais c'est la loi. Vouloir justifier un usage hors la loi par des arguments du type: moi je me perfectionne depuis 15 ans... Je suis attaché, je suis arrivé où je suis car depuis 20 ans je bosse, je me forme, je me perfectionne. C'est le cas de la grande majorité de mes collègues qui n'ont de cesse que de travailler mieux, de donner du sens à leurs missions. Mais est-ce une raison pour revendiquer plus de CP que d'autres agents de la FPT, c'est une autre histoire.