Bonjour,
Je suis responsable du personnel dans une petite commune et nous avons un agent en position de congé parental qui désire écourter ce congé pour être recruter dans une autre commune par voie de mutation. Sur le principe le maire est tout à fait favorable car cet agent pourrait être recruté dans un grade supérieur. La loi nous autorise-t-elle à réintégrer cet agent pour le radier le même jour?
Merci pour vos réponses éclairées
Congé parental et réintégration
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Re: Congé parental et réintégration
Bonjour
Oui, j'ai déjà pratiqué en indiquant la réintégration et la radiation des cadres sur le même arrêté. Le Contrôle de Légalité n'a pas émis d'objection.
Cordialement
Oui, j'ai déjà pratiqué en indiquant la réintégration et la radiation des cadres sur le même arrêté. Le Contrôle de Légalité n'a pas émis d'objection.
Cordialement
Re: Congé parental et réintégration
Pareil. Pas de soucis pour moi.
Re: Congé parental et réintégration
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
J'ai préparé deux arrétés:
Le premier pour réintégration avec classement à l'échelon supérieur car l'ancienneté le permet et un deuxième pour la radiation. Vu que l'écourtement du congé parental n'a pas de cause grâve à priori j'espère qu'il n'y aura pas blocage de la part du contrôle de légalité.
Merci pour vos réponses.
J'ai préparé deux arrétés:
Le premier pour réintégration avec classement à l'échelon supérieur car l'ancienneté le permet et un deuxième pour la radiation. Vu que l'écourtement du congé parental n'a pas de cause grâve à priori j'espère qu'il n'y aura pas blocage de la part du contrôle de légalité.