Marché public et appel d'offres

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Je fais fonction de secrétaire de mairie et je travaille seul.
Les élus souhaitent réaliser la construction d'un bâtiment communal. L'un des élus connait un architecte et souhaite le désigner. Je ne veux pas être associé à un délit de favoritisme et je ne veux pas faire de faux pas sur ce dossier. Quel conseil me donneriez vous ?

Bastien

[chafouin]

bonjour,
soyons réaliste et éliminons le cas de figure moins de 4 000€ HT... donc vous avez une première réponse ...
y a t il un CAUE dans votre département ? (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organisme départemental créé à l’initiative du Conseil général dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977).
si oui prenez contact pour discuter sur le projet : site (limites, relevé topo, études de sol), fonctionnalités et classement ERP etc, intervenants obligatoires (archi mais aussi géomètre expert,coordination SPS,coor SSI, contrôleur technique, vérificateur en matière thermique etc,), autorisations nécessaires pour mettre en service, planning, coût, subventions possibles .... vous aurez une première idée de ce qui vous attend. y a aussi le site de la MIQCP... sinon une première mission d'étude préalable à moins de 4000€ mais les confrères n'apprécieront pas si le même archi devient le gagnant du contrat de MOE ... donc vous avez une confirmation de ne pas faire n'importe quoi ...

sans savoir de quel type d'équipement il s'agit, à priori pour une commune de 250 habitants vous ne dépasserez pas le seuil de 193 000 € pour l'archi, donc ce serait une procédure adaptée selon l'article 74-II - 2° phrase qui renvoie de fait à l'article 28 (possible sans remise de prestations, sinon faudra les payer...). Je vous conseille un minimum de publicité dans un journal d'annonces légales pour vous protéger et protéger les élus contre eux-même... si supérieur à 90 000€ (ce qui en première approche correspond à un bâtiment de plus de 700 000 € et donc une opération à plus de 1 000 000€...) vous devriez regarder de plus près l'article 40-III avec pub au BOAMP et Dossier de consultation dématérialisé sur une plateforme normée appelée Profil d'acheteur. Les critères de choix doivent être annoncés mais pas pondérés en MAPA... compétences références moyens puis le prix (voir les possibilités dito MN du 74-III-4°-b ...) , pour faciliter la comparaison je préfère leur donner un cadre de contrat avec le programme afin qu'ils établissent leur prix sur les mêmes bases donc mission de base +OPC + coordination SSI + coordination SPS par dérogation prévue au code du travail Article L4531-2.

enfin rappelez vous que tout doit être tracé. Je conseille de faire un rapport de présentation du marché même quand il n'est pas obligatoire (au moins pour les marchés spécifiques tel que celui-çi pour pouvoir répondre rapidement à toute question). avant de lancer la publicité assurer vous que le programme même succint a été validé par le conseil.
Ne prenez pas part à la décision, c'est le rôle des élus, vérifiez si le maire dispose d'une délégation pour attribuer sinon passage en conseil avec le nom et le montant.
voilà les premiers conseils à ce stade.

[Bastienmaurice]

Merci pour votre réponse.

[chafouin]

dites lui quand même que le juge n'aime pas les délits de favoritisme et que manifestement il se prépare à en commettre un.... donc qu'il se prépare aussi à en payer le prix y compris au pénal ...

[Bastienmaurice]

Si c'était si simple pour lui en faire prendre conscience... ceci dit tu as entièrement raison

[Bastienmaurice]

Bonsoir,
Le maire me presse d'entamer la procédure, mais il brule les étapes à tous les niveaux, je souhaite me couvrir.
J'ai besoin de vos conseils, je ne sais pas à qui m'adresser.

[chafouin]

dites le au Maire : sans précautions dans cette affaire ce pourrait être percu comme un délit de favoritisme et donc il faut un minimum de mise en concurrence sérieuse...
dites la même chose à l'archi mais tâcher de les voir séparément, çà sera plus facile 1 face à 1 sinon vous risquez de vous retrouvez bien seul
courage

[Bastienmaurice]

Merci Chafouin, je vais soumettre une note de service pour me couvrir.
Bonne soirée