Enseignement artistique - aide statut URGENT

[Antoine62460]

Bonjour à tous,

Je recherche tous documents relatifs au statut particulier des assistants et des professeurs d'enseignement artistique et plus précisement sur leur droit au congés(vacances scolaires ou pas). Le centre de gestion m'affirme qu'ils dépendent du statut de la FPT et non FPE, donc ils disposent de 5 fois les obligations légales de travail.
Actuellement chez nous, ils ont toutes les vacances scolaires. Les élus me demandent d'étudier réellement leur cas avant un entretien debut de semaine prochaine. J'ai passé toute la semaine dessus, personne n'est réellement au courant et tout le monde me dis que je m'aventure en terrain glissant.
Pouvez-vous me confirmer ou non les affirmations du centre de gestion avec un réel appuie juridique.

En vous remerciant d'avance

Cordialement

Antoine

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Je n'ai jamais gérer d'agents sur ce corps d'emploi, mais j'ai trouvé ca :
http://mediatheque.cite-musique.fr/masc ... usique.htm

Au vu des textes juridiques, effectivement statut FPT...conformément à ce qu'indique le CDG qui pouvait vous donner les textes : normalement c'est dans leur mission....

Pour les vacances, il me semble qu'ils devraient être dans le même cas que le personnel d'éducation : temps de travail annualisé avec effectivement les vacances scolaires....mais peut être pour atteindre les heures obligatoires des missions a effectuées durant les vacances....

C'est particulier c'est vrai mais ils doivent effectuer les 1607 heures comme tous le monde....il faut voir en fait sur l'année...(spectacles, déplacements, cours de soutien....)(enfin il me semble )

Mais je ne m'aventure pas plus avant car je ne connais pas ce statut....je vais me renseigner....

Cordialement

[Antoine62460]

Merci Marie heureusement que tu es là.

Il n'y a rien sur les congès.

Le soucis c'est que ces agents ont un temps plein sur 16h ou 20h (ça dépend du grade) contrairement à nous à 35h et en plus ils auraient 16 semaines de CP d'après leur dire. Ils ont 4 fois mon taux horaire.

Les non titulaires et titulaires à temps non complet ne posent pas de problème car ils sont annualisés. La difficulté est pour le directeur qui est à temps plein sur 16h.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Vais pas pouvoir vous aider plus car nous avons une école de musique mais le directeur est à 37H30 voir plus...
Quand j'étais dans ma petite commune dans des cas identiques, je télephonai à mes collègues des villes voisines de même taille, pour savoir ce qui s'appliquait chez eux, à tenter....
Ca fait beaucoup de CP je trouve....

Pas facile....tente de demander à des collègues mais franchement un directeur artistique à 16H, je suis pas certaine de trouver....

Vous tiens au courant
Cordialement

[DAMOCLES]

Définitivement, les PEA ou les ASEA n'ont pas de régime dérogatoire sur les congés et non pas droit aux congés scolaires. Ils sont soumis au décret 85-1250 et les réponses des Ministres au Sénat ou à l' Assemblée Nationale sont récurrentes. Cet usage est par ailleurs scandaleux puisqu'il perdure malgré la loi.

[Loïc]

Bonjour,

La question n'est pas aussi simple :
- Les décrets portant statut des AEA, ASEA et PEA (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20110316) ne comportent effectivement rien sur les périodes de vacances scolaires, mais placent l'exercice de leurs fonctions dans le cadre d'un établissement d'enseignement artistique, fonctionnant lui-même en périodes scolaires.
- Certaines communes se sont déjà engouffrées dans la brèche, par exemple en augmentant le temps hebdomadaire de leurs enseignants pour "rattraper" le temps de service non effectué pendant les vacances... Il y a des jurisprudences là-dessus, les arrêtés ont été frappés d'illégalité car correspondant à un lissage du temps de travail.
- Pendant les vacances scolaires, bien souvent les enseignants (dont je fais partie) ne sont pas en congés, mais entretiennent leur pratique musicale, préparent des cours et des projets pour les élèves, remplissent leurs évaluations ou participent à des formations ou réunions.
- Selon la plupart des syndicats (mais j'avoue ne pas avoir eu le temps de vérifier), si on compare, pour des niveaux de diplômes équivalents, les indices des enseignants avec le reste de la FPT, on se rend compte que quelque part, les périodes "improductives" sont prises en compte... Bien sûr, quand je dis "niveaux de diplômes équivalents", je ne parle même pas des 17 ans d'études en conservatoire nécessaires en moyenne pour passer ensuite un diplôme d'enseignement !
- Enfin, la libre organisation du temps (et non l'absence de travail) dont disposent les enseignants pendant les vacances scolaires vient également compenser les obligations (non rémunérées en sus car faisant partie intégrante de la mission) dues à leur métier : auditions, jurys internes, concerts d'élèves, projets, collaborations extérieures... Personnellement, je n'ai aucun week-end libre de fin mai à fin juin, et c'est également fréquent pendant l'année.
- J'ajouterais enfin que chaque enseignant artistique se doit de posséder son instrument (payé et assuré à ses frais) qu'il utilise aussi en cours, ce qui représente facilement plusieurs milliers d'euros...

Pour la question du poste de direction : un PEA (Professeur d'Enseignement Artistique) doit 16h de COURS par semaine, mais s'il a uniquement un temps de direction ce n'est pas sur ce temps de face-à-face pédagogique qu'il faut se baser, puisque ce ne sont pas des cours, mais sur un temps complet classique (s'il enseigne également, son temps de cours sera sur une quotité équivalent temps plein de 16h, et le reste sur 35).

[alex54]

En ce qui concerne les 16h de cours, pas de problème mais pour arriver à 35h, il y a encore 19h. Et ces 19h sont censée être consacrées à la préparation des cours et autres activités annexes (mais pas forcément sur le lieu de travail). Par contre pour les congés, les PEA sont des agents de la fonction publique territoriale et à ce titre, leurs congés sont de 5 fois l'obligation de service donc 5 semaines. C'est le droit, c'est le statut de tous les agents de la FPT qui veut cela (comme le rappelle DAMOCLES: décret 85-1250 ...). Donc si le professeur dépasse les 35h en travaillant le week end, le soir, la nuit, il fait comme tout le monde, il demande à récupérer.
Dernier point, la rémunération: je ne suis pas da'ccord avec le collègue qui sous entend que les PEA sont mal payés au regard de leurs collègues. Il suffit de prendre la grille de salaire d'un PEA cadre A et d'un attaché territorial pour s'en convaincre.

[DAMOCLES]

Bonjour,

La réponse est pourtant simple mais le raisonnement employé par les syndicats des PEA ou ASEA tend à noyer, dans des explications tendancieuses, l'usage ILLEGAL d'un "droit" à congé pendant les vacances scolaires. Le fait qu'un établissement artistique fonctionne selon le calendrier scolaire n'établit pas une loi d'airain. Les animateurs de le FPT travaillent pendant l'année scolaire mais également pendant les congés. Les ATSEM sont dans un cas similaire. Peut-être que leurs niveaux d'études ne leur donnent pas droit à ce droit divin ? Il existe sûrement une hiérarchie nauséabonde qui consiste à pénaliser des choix de vie ?
La notion de cursus de formation artistique, pour les conservatoires agréés ou non, ne remet pas en cause la mise en place de stages spécifiques pour imaginer des sessions de perfectionnement ou permettre l'accueil d'un public de centre loisir n'ayant pas nécessairement un accès à ce type de service. N' y a-t-il pas là une volonté de démocratiser la culture ? Ou ces enfants n'ont les prédispositions requises pour être pris en charge par des professeurs exigeants dans la qualité du public ? Ce n'est pas une provocation, c'est une question ouverte.
D'ailleurs, quels sont les objectifs des conservatoires (autres que les CNSMD de Paris ou de Lyon) ? Former des bons amateurs, des futurs professionnels ? quel est le pourcentage d'élèves, financés par la collectivité, où l'ensemble des citoyens n'ont pas forcément accès, qui deviennent professionnel ?
Sur le traitement indiciaire, je vous invite à comparer la grille d'un attaché territorial avec la grille d'un PEA. Elles sont similaires et les primes existent pour les deux professions. Le PEA (titulaire d'un CA - représentant une équivalence et seulement une équivalence à un diplôme de l'EN) travaille illégalement sur 36 semaines - l'attaché territorial (titulaire au minimum d'une vraie licence mais le plus souvent d'un vrai master) travaille benoitement sur 46 semaines.
Combien d'années d'études faut-il pour obtenir ces diplômes (2 ou 3 jours ?). Précisons qu'aucun attaché n'est recruté avec une licence après même présent sur une liste d'aptitude suite au concours (2 écrits que je vous invite à étudier pour l'admissibilité avec des épreuves aussi variées que le droit civil ou l'urbanisme) et 2 oraux sympathiques pour l'admission. La plupart tente également l'ENA ou l'INET.
Il y a encore beaucoup à dire, notamment sur le public concerné par les PEA - Des enfants inscrits comme dans une bibliothèque ou un centre de loisir avec une exigence dans l'assiduité. Rien de plus. Rien à voir avec le public d'un professeur de l'EN qui suit un programme élaboré par l'EN (et non pas le Ministère de la Culture) et dont les enjeux sont d'un autre ordre.

[Loïc]

Bonjour,

Je suis tout-à fait d'accord (au moins sur un point) sur la mission de service public de nos écoles de musique et conservatoires, et vous donne la réponse à votre question sur le pourcentage d'élèves qui se professionnalisent dans la musique : 3% environ !!! Grande question que je pose régulièrement à mes collègues : quand est-ce qu'on s'occupe des 97% restant ? Et de tous ceux qui n'accèdent même pas à l'école de musique ??? La réponse est un peu plus compliquée qu'une addition de semaines de cours... Pour ma part, je crois beaucoup plus à des actions de partenariat avec l'EN qu'à celles tenant lieu de garderie ou d'animation pendant les vacances (mais ne suis pas du tout opposé par principe à ces périodes d'activités si le projet tient la route : j'ai déjà organisé et travaillé sur des stages, formations... sur des vacances scolaires ou le week-end).

Je souhaite juste (et c'était le sens de mon premier post) que le débat ne soit pas posé d'une manière simpliste. Il y a des tas de paramètres à prendre en compte que vous semblez ignorer ou rejeter par principe, c'est dommage...

Je me permettrais de mettre de côté ce petit argument dégoulinant de mauvaise foi :

Combien d'années d'études faut-il pour obtenir ces diplômes (2 ou 3 jours ?)

Pour ma part, j'ai une licence (je veux bien la définition d'une "vraie" licence, d'ailleurs...) suivie d'un Diplôme d'Etat (2 ans), et également 15 années d'études en conservatoire. Je suis tout disposé à débattre du sujet et il y a bien sûr beaucoup à dire sur la mission de nos conservatoires et la conception du service public de CERTAINS enseignants, à condition de le faire de bonne foi et sans dénigrement.

Précision : étant chargé de la direction d'une école, je travaille sur 46 semaines. Mais étant également enseignant sur une partie de mon temps, je peux vous assurer que les "vacances" ne sont pas des périodes de "congés" mais de recherche, d'entretien de sa pratique musicale (et oui, le concours d'ASEA par exemple demande d'avoir soi-même un parcours et une pratique artistiques !), d'élaboration de projets, etc... et n'ai jamais considéré que mes collègues profs se la coulaient douce pendant que je travaillais "benoitement". Parce que je connais leur métier.
Et très honnêtement, je ne peux comparer l'investissement que me demande une journée de cours (avec ses multiples tâches annexes) et celui d'une journée de direction. Mais visiblement vous n'avez jamais enseigné...

Je me ferai un plaisir de débattre un peu plus sereinement à l'occasion.
Bien cordialement,

[webmestre]

On est très loin de la question initiale, ce qui arrive très souvent quand un sujet est exhumé après une longue période d'inactivité (19 mois...).

[Loïc]

Oups ! C'est vrai...
Désolé

[DAMOCLES]

Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord pour la mise en place d'un débat de fond sur l'enseignement artistique territorial, nécessitant à mon sens, une réforme des statuts PEA et ASEA. En revanche, le notion de simplisme me semble déplacée.
Pour mémoire, il est inconcevable que le décret 85-1250 ne s'applique pas, malgré la loi, à ces agents. Si les arguments exposés consistent à dire :
"17 ans d'études au conservatoire nécessaire en moyenne pour passer un diplôme d'enseignement", je persiste à écrire que la FPT exige des pré-requis avant de souhaiter entamer une carrière d'enseignant territorial. Notamment, une connaissance des droits et obligations de cette fonction publique. Sur ce point, il n'a jamais été question d'une équivalence avec le statut d'un professeur de l'Education Nationale. Il ne fallait pas se tromper de concours.

Selon la SNAM ou le SNEA (qui n'hésite pas dans leurs propagandes, à véritablement humilier les DGS ou DRH – je pourrai vous transmettre les numéros et les dates des bulletins), il existe une homonymie avec le statut de professeur de l'EN. Là encore, les conditions de rémunérations sont bien différentes, le public n'a rien à voir, les finalités discutables, les conditions d'accès au concours n'ont rien d'équivalent (CAPES contre CA).

La peur d'un glissement vers l'animation supposant une hiérarchie dans les fonctions. L'enseignement artistique serait plus noble que l'animation ?

D'autres arguments, comme la notion d'artiste-enseignant, sont développées pour justifier le temps des vacances scolaires pour se produire sur scène (permettant surtout de cumuler des salaires dans des conditions administratives souvent obscures).

Je réfute également les termes de mauvaise foi ou de dénigrement et je n'ai pas à rougir de mon temps de travail, de mon investissement au service du public par rapport à un enseignant territorial qui profitera de deux mois de congé consécutifs en été, payé pas la collectivité qui l'emploie.

Visiblement, vous n'avez jamais dirigé l'ensemble des services d'une collectivité.

Je me ferai un plaisir de débattre si le postulat consiste à parler d'équité entre les filières, sans jeter nos titres réciproques ou glisser argumentation vers un statut d'agent de l'Etat, d'artiste ou de territorial au gré de son intérêt personnel, au détriment de l'intérêt général parce que ses horaires sont contraignants, en omettant les contraintes de chacun.

Un conservatoire à Cognac a réussi à faire plier le droit, avec des enseignants relais d'opinion auprès de parents, parce que les élus de la CC avaient osé les faire travailler pendant les petites vacances. C'est troublant.

Que l'on s'entende également sur un point essentiel, l'enseignement artistique représente une véritable plus-value éducative pour les enfants, un axe de développement majeur pour une collectivité et un service public TERRITORIAL qu'il convient de rendre plus efficient.

Il serait simpliste de considérer ceux qui remettent en cause un véritable dysfonctionnement provoquant une injustice patente, en criant au réactionnaire inculte et démagogue. Cette posture a ses limites.

Cordialement

[LaFred]

Je suis tout à fait d'accord pour la mise en place d'un débat de fond sur l'enseignement artistique territorial, nécessitant à mon sens, une réforme des statuts PEA et ASEA.

Si c'est pour que la réforme consiste à inclure les vacances scolaires dans le statut des PEA et AEA, pourquoi pas ? maisj'ai comme l'impression que ce n'est pas le cas...

Selon la SNAM ou le SNEA (qui n'hésite pas dans leurs propagandes, à véritablement humilier les DGS ou DRH – je pourrai vous transmettre les numéros et les dates des bulletins), il existe une homonymie avec le statut de professeur de l'EN. Là encore, les conditions de rémunérations sont bien différentes, le public n'a rien à voir, les finalités discutables, les conditions d'accès au concours n'ont rien d'équivalent (CAPES contre CA)..

Quelles sont les conditions d'accès au CAPES ?
parce que pour le CA, je le sais : prochainement on ne pourra l'obtenir qu'après une formation diplômante dans un CNSM (Paris ou Lyon) et jusqu'à présent, on pouvait l'obtenir en passant unn examen, et pour être admissible à l'examen, certaines conditions étaient requises : niveau d'études musicales élevé, qui ne s'acquiert pas en moins de 15 ans ! Désormais, pour accéder à la formation diplômante, d'une durée de 2 ans, il y a un concours d'entrée : Le concours d'admissibilité est constitué d'une épreuve d'exécution instrumentale et d'une épreuve de lecture à vue. Le concours d'admission est constitué de trois épreuves ; elles ont pour but de juger de la capacité des candidats à structurer une réflexion sur la musique et sur son enseignement :
une épreuve écrite - dissertation ou commentaire de texte (durée : 4 heures) ;
une épreuve de culture musicale - écoute et analyse (durée : 3 heures) ;
un entretien avec le jury (durée : 30 minutes).
Qu'on ne vienne pas me dire que les conditions d'accès sont "faciles" ! après, bien sûr, le concours CNFPT devient une formalité...

D'autres arguments, comme la notion d'artiste-enseignant, sont développées pour justifier le temps des vacances scolaires pour se produire sur scène (permettant surtout de cumuler des salaires dans des conditions administratives souvent obscures).

Je justifierais plus le fait que l'artiste musicien doit sans cesse rechercher à se perfectionner, et que c'est pendant les mois où il ne donne pas de cours qu'il peut le faire, soit en suivant des formations, en se produisant sur scène, en écrivant pour ses élèves prochains, et tout simplement en ayant une pratique musicale ininterrompue. Combien de fonctionnaires effectuent une partie de leur travail pendant toute l'année, congés compris ?
Vous allez me répondre que c'est une passion. Heureusement que c'en est une, ce serait invivable sinon !

Visiblement, vous n'avez jamais dirigé l'ensemble des services d'une collectivité.

Je dirige un conservatoire, tout en ayant conservé une toute petite partie d'enseignement, et je défendrai jusqu'au bout les profs qui s'investissent dans leur boulot, (évidemment, il en existe une minorité qui détruit l'image de l'ensemble de la profession, mais n'est-ce pas partout le cas ?)
Pour être un bon prof dans un conservatoire, il faut au minimum 17 ans d'études, on y travaille plus de 40 heures par semaine, (20 seulement pendant les vacances scolaires, et dans de bonnes conditions, on fait ça où on veut et quand on veut à ce moment là !) et du fait qu'on ne passe que 16 heures par semaine au conservatoire, tout le monde croit qu'on ne fait rien !

Cordialement aussi.
La Fred

[webmestre]

Encore une fois...

On est très loin de la question initiale, ce qui arrive très souvent quand un sujet est exhumé après une longue période d'inactivité (19 mois...).

[alex54]

Donc sans polémiques sur le bienfondé de telle ou telle pratique ou du mérite de tel ou tel artiste, la réponse à la question initiale est simple: c'est la Fonction Publique Territoriale donc les règles de la FPT qui s'applique: 5 fois le temps de service hebdomadaire. Pas de bla-bla ou d'idéologie, le droit, juste le droit.