Bonjour,
Sauf erreur un changement de service doit au préalable être soumis à la CAP ?
consultation CAP
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Re: consultation CAP
Bonjour
Non si le changement de service n'entraine pas de changement au niveau du grade ou de l'échelon.
Le changement de service est une mesure interne à la collectivité. Seul le CTP peut être consulté puisqu'il s'agit d'une modification de l'organisation des services.
Cordialement
Non si le changement de service n'entraine pas de changement au niveau du grade ou de l'échelon.
Le changement de service est une mesure interne à la collectivité. Seul le CTP peut être consulté puisqu'il s'agit d'une modification de l'organisation des services.
Cordialement
Re: consultation CAP
merci
autant pour moi, je pensais que tout changement d'affectation etait soumis à la CAP
mea culpa
autant pour moi, je pensais que tout changement d'affectation etait soumis à la CAP
mea culpa
Re: consultation CAP
Dans le principe, le CTP traite des questions d'organisation générale et la CAP des questions individuelles. Mais il est vrai que ces 2 notions débordent souvent l'une sur l'autre.