Bonjour,
j'ai une question a vous poser :
en effet, la commune où je réside à pris en 2005 une délibération mentionnant que le cout du bateau sera à la charge du propriétaire du terrain.
J'ai payé dès la construction finie une TLE à la mairie.
Es ce normal que le bateau soit à ma charge sachant que pour faire nous même un bateau cela nous va couter une somme monstrueuse et qu'il ne faut pas faire n'importe quoi puisque c'est quand meme de la voirie communale.
Es je une autre solution pour que la mairie me prenne en charge les couts de la construction du bateau ??
Merci encore
Bateau - à la charge de qui ?
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Re: Bateau - à la charge de qui ?
Bonjour,
Au sein de notre comme se sont les administrés qui ont à leur charge la création du bateau, ils doivent au préalable demander l'autorisation au service voirie.
Bonne journée
Au sein de notre comme se sont les administrés qui ont à leur charge la création du bateau, ils doivent au préalable demander l'autorisation au service voirie.
Bonne journée
Re: Bateau - à la charge de qui ?
merci julie pour ta réponse
tu sait combien ca peux couter ?
ce que je ne comprend pas, c'est que la voirie appartient quand meme a la commune (meme s'il la retrocedé).
c'est ironique, mais je souhaite comprendre ... imaginons qu'un administré est un accident et defonce le trottoir, il ne veux pas faire passer son assurance et prend la fuite, le trottoir est devant chez moi, les réparations seront à ma charge ?
merci encore
tu sait combien ca peux couter ?
ce que je ne comprend pas, c'est que la voirie appartient quand meme a la commune (meme s'il la retrocedé).
c'est ironique, mais je souhaite comprendre ... imaginons qu'un administré est un accident et defonce le trottoir, il ne veux pas faire passer son assurance et prend la fuite, le trottoir est devant chez moi, les réparations seront à ma charge ?
merci encore