Temps passé dans le train ???

[isabeauty38]

Bonjour à tous,

Lorsqu'un agent est envoyé en formation à l'autre bout de la France, son trajet de train doit être compté en heures supplémentaires ??? Si oui, pouvez-vous me transmettre un texte.

Merci, merci d'avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ben pour trouver le texte va falloir courir plus vite que le train
Les frais de transport sont pris en charge via ordre de mission, voir le post ci-après :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =50&t=8685

C'est assimilable à un trajet domicile (résidence personnelle)-boulot (résidence administrative) et jusqu'à preuve du contraire nous ne sommes pas rémunérés durant ces trajets : CQFD

Je présume que c'est un agent qui vous demande : il a raison qui ne tente rien n'a rien, mais en l'occurence là ce sera RIEN puique finalement il ne doute de rien (oui votre question m'a mise de bonne humeur et m'a bien fait sourire car je pense à mon ex-DGS et ses trois mois de formation à l'ENACT à MONTPELLIER et ben nous aurait coulé la maison )

Cordialement

[isabeauty38]

Merci marie la Lyonnaise.

Je me doutais bien que les temps de trajet ne pouvaient pas être rémunérés en HS... Mais comme tu dis, "Qui ne tente rien, n'a rien"

Bonne journée

[Laracroft]

Bonjour,

Au risque de passer pour une rabat joie, je ne suis pas sure que, le temps passé dans les transports pour de la formation (j'ai la sensation qu'il y a une jurisprudence la-dessus), ne soit pas assimilé à du temps de travail. Il faut consulter votre CTP, ou à défaut celui dont vous dépendez. Chez nous, il a été établi une règle dans 2 buts:
-1) encourager les agents à partir en formation
-2) ne pas léser l'agent ou la collectivité

Désormais, beaucoup plus d'agents partent en formation

Cordialement,

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ah la la, au risque à mon tour d'être rabat joie, une jurisprudence certe, mais les "us et coutumes" ont la dent dure et en 16 ans de FPT je n'ai jamais vu ca : pour les formations CNFPT c'est pris en charge(et seulement le transport), sinon c'est formation dans le Département....

Nous pouvons toujours bénéficier de la réduction SNCF, d'une prise en charge pour le transport mais les heures passées dans le train payées....jamais vu
même pas à la région Rhone-alpes qui a mon époque était une collectivité plutôt riche

Il va de soi par contre que c'est un temps couvert par l'assurance de la collectivité.

Et en ces temps de crise, je doute, je doute....que ca change
Mais pour la jurisprudence je suis preneuse

Cordialement

[labinocle]

Bonjour a tous ,

Je n'ai pas tout compris ...!!!
Il n'y aurai aucune obligation pour notre collectivité, qui nous oblige a partir en formation a l'extérieur, de nous comptabiliser le temps de trajet lieu de travail/lieu de formation ?????
J'ai 10 minutes pour aller jusqu'à mon travail donc ok c'est pour moi Normal (LOL) mais de mon lieu de travail à mon lieu de formation (qui se trouve être à une heure du lieu de travail) c'est pour ma pomme???
donc au lieu d'une journée de 7h habituel de travail, j'en fais 9h et c'est pour moi ??? et ça s'en pouvoir refuser ???
que dit la réglementation ? pas très juste tout ça il me semble ???
mon tps est aussi précieux que le leur ...A vrai dire la prochaine formation que l'on oblige à faire à l'extérieur si elle est loin , je l'a refuserai ...!
et je verrai bien ...!
Si vous avez des textes de lois qui parle de tout ça cela m' intéresse...

merci a vous tous

[bazekefro]

La formation c'est aussi ton développement personnel.

[alex54]

il faut rechercher dans les jurisprudence car dès lors que tu ne travaille plus sur ton lieu de ratatchement administratif, le temps de trajet entre ta résidence administratif et ton lieu de travail (ou de formation) est normalement pris en compte dans ton temps de travail. Par contre, je pense que ce temps doit être sujet à récupération et non à paiement en heures sup.

[storm]

Et le temps aprés la formation voire à l'hôtel c'est aussi en heures sup.? mince un peu de sérieux

[alex54]

La journée de formation est considérée comme une journée de travail à part entière en ce qui concerne le nombre d'heures effectuées. Le temps libre hors formation reste du temps libre comme à la fin d'une journée de travail classique. Par contre les temps de déplacement sont des temps de travail. Votre lieu de travail est défini en tant que lieu de rattachement administratif. La preuve, quand vous aller en formation et que vous y allez en voiture par exemple, le CNFPT ne compte pas la distance entre votre domicile et le lieu de formation pour le remboursement des frais mais la distance entre votre rattachement administratif et le lieu de formation. Pour le temps de déplacement c'est la même chose, en théorie il y a le temps que vous mettez pour vous rendre à votre lieu de travail, qui n'est pas pris en compte, mais ensuite, il y a le temps que vous mettez de votre lieu de travail au lieu de formation qui est compté en temps de travil, c'est normal, il n'y a rien d'abusif. Il faudrait peut être arrêter de croire que les employeurs nous font des cadeaux en nous laissant partir en formation. C'est un droit des salariés et un plus pour la collectivité d'avoir des agents formés.

[storm]

Exemple :
Si vous devez prendre un train à 6 heures du matin pour aller en formation pour deux jours. Vous allez compter en H.sup les deux heures avant 8 heures et pour revenir les heures après 17 Heures dans le train ? voire les heures entre midi et deux (si vou aviez une heurs de coupure)? donc pour deux jours de formations on peut avoir une 10 heures de récupération sans être sur son poste ?

ahurissant !

[alex54]

Ce qui est important c'est de considérer qu'en théorie, vous allez au boulot puis en formation. Donc vous faites le trajet normal domicile-travail, vous prenez votre fonction (vous pointez si nécessaire) et ensuite vous vous rendez en formation. Si la formation est à 5 mn, personne ne vous dit de dépointer (ou de ne pas comptabiliser le trajet dans votre journée de travail), c'est donc bien que vous vous y rendez dans le cadre de votre temps de travail. Alors de là à se faire payer en heures supplémentaires, je ne sais pas trop, mais avoir des heures de compensation pour le temps de trajet supplémentaire (heures de récupération), c'est normal, rien d'ahurissant ni d'abusif.

[labinocle]

Bonjour,
Bon c'est bien beau tout ça ...
Mais sur quel réglementation se base t on pour argumenter auprès du directeur...
pour lui la formation c'est 7h point barre le reste du tps a notre charge...!

Certes les formations sont enrichissantes ...entièrement d'accord, Surtout celle dont on a fait le demande pour être au plus juste dans son travail...
Mais celà n'empêche en rien que c'est du travail....!!!
Mon loisir et mon développement personnel et ailleurs croyez moi....et je sais de quoi je parle ...
Alors texte de loi ou pas ???

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Honnêtement je ne pense pas que vous trouverez un texte stipulant que le temps de trajet 'maison-travail" est du temps de travail effectif, je continue à chercher mais je reste sur ma position : jamais vu....appliqué.....

Je parle du trajet maison boulot puisque la formation est du temps de travail effectif donc la base du fondement juridique est à chercher là et non ailleurs :
http://www.cnfpt.fr/site/fr/agents/se-f ... mation/130

Quleques textes ici
http://cdg.goplus.fr/CDG35/upload/iedit ... body_1.pdf
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article611.html
http://www.cdg-64.fr/Cdg/Gesp/Documents ... fectif.pdf

En fait comme souvent, il n y a pas une vérité unilatérale, chaque collectivité peut adopter une règlement de formation interne et à ce moment là les choses sont claires, quand ce n'est pas le cas, le flou commence....

Cordialement

[alex54]

Bonjour
Il y a en effet une différence de traitement en ce qui concerne les formations à l'initiative de l'employeur et celles à l'initiative du salarié. Dans le premier cas, en règle général, le temps de transport est compté dans le temps de travail, dans le second non.