nouvelle numérotation des voies

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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laurasavy
Messages : 13
Enregistré le : ven. 25 févr. 2011 22:28

nouvelle numérotation des voies

Message par laurasavy »

Bonjour,
Le Maire et les élus souhaitent revoir le nom des rues et changer la numérotation des habitations de certaines voies.
Y aurait-il quelqu'un pour m'éclairer sur les démarches à effectuer et le coût que cela engendrerait?
D'avance merci.
urbanisme
Messages : 118
Enregistré le : ven. 5 févr. 2010 14:17

Re: nouvelle numérotation des voies

Message par urbanisme »

Pour le changement de dénomination il faut une délibération du conseil municipal. Le changement de numéros se fait par arrêté.
En ce qui concerne les coûts, il faudra prévoir les plaques de rue ainsi que les plaques relatives aux numéros.
Par contre, je peux vous dire que vous n'avez pas fini d'entendre les gens râler...
laurasavy
Messages : 13
Enregistré le : ven. 25 févr. 2011 22:28

Re: nouvelle numérotation des voies

Message par laurasavy »

Merci de votre réponse; pourriez-vous m'indiquer où je peux trouver les modèles de délibération et arrêtés?

Pour ce qui est de la population, il est certains que cela va provoquer des "réactions" mais nous pensons prévoir un accompagnement dans les démarches de chacun...
Il faut savoir que cela n'est pas une lubie du Conseil Municipal: la commune a vraiment besoin de passer par là et cela facilitera le travail de la poste, des livreurs, prestataires divers...
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