Bonjour,
je viens de prendre un poste de secrétaire générale dans une petite collectivté.
Je dois assurer la gestion du personnel, et là dessus j' y connais pas grand chose.
Quand on recoit un arrêt de travail que faut-il faire ?
1. rédiger un arrété ? le transmettre à qui ? CPAM, CDG, assurance du personnel ?
2. pour les congés maladie ordianire, la collectivité continue de payer plein traitement ? est -elle remboursée par un organisme ?...
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
arrêt maladie
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Re: arrêt maladie
Bonjour,
Je te parle avec ma petite expérience, d'un an en tant que secrétaire d'une commune de - 500 habitants.
1 - Un agent qui est en arrêt maladie : tu dois prendre un arrêté "maladie ordinaire - plein traitement"
maladie ordinaire c'est tout ce qui n'est pas longue maladie, congé maternité, maladie longue durée ou maladie professionnelle... exemple un rhume
plein traitement : l'agent perçoit son plein traitement pendant trois mois. les congés (hé oui...) de maladie sont comptés par référence aux 365 jours précédant chaque jour d'arret de travail mentionné sur le certificat médical.
Au delà de trois mois, tu referas un arrêté "maladie ordinaire - mi-traitement. l'agent percevra un mi-traitement (n'oublies pas de configurer ton logiciel de paie à ce moment là)
Ce qui veut dire en pratique si l'agent est arreté depuis le 1er avril... = Plein traitement jusqu'au 29/06 inclus sauf s'il a été en arrêt depuis le 01/04/2010
ces arrêtés doivent être transmis
- à ta perception
- à ton centre de gestion
- à ton assureur si tu as une assurance de personnes (lui envoyer avec les copies des arrêts de travail pour remboursement)
Voilà j'espère avoir répondu à ta question...
N'hésites pas à fouiner dans les sites des différents centre de gestion, certains sont ouverts à tous et très complets... [-o<
Je te parle avec ma petite expérience, d'un an en tant que secrétaire d'une commune de - 500 habitants.
1 - Un agent qui est en arrêt maladie : tu dois prendre un arrêté "maladie ordinaire - plein traitement"
maladie ordinaire c'est tout ce qui n'est pas longue maladie, congé maternité, maladie longue durée ou maladie professionnelle... exemple un rhume
plein traitement : l'agent perçoit son plein traitement pendant trois mois. les congés (hé oui...) de maladie sont comptés par référence aux 365 jours précédant chaque jour d'arret de travail mentionné sur le certificat médical.
Au delà de trois mois, tu referas un arrêté "maladie ordinaire - mi-traitement. l'agent percevra un mi-traitement (n'oublies pas de configurer ton logiciel de paie à ce moment là)
Ce qui veut dire en pratique si l'agent est arreté depuis le 1er avril... = Plein traitement jusqu'au 29/06 inclus sauf s'il a été en arrêt depuis le 01/04/2010
ces arrêtés doivent être transmis
- à ta perception
- à ton centre de gestion
- à ton assureur si tu as une assurance de personnes (lui envoyer avec les copies des arrêts de travail pour remboursement)
Voilà j'espère avoir répondu à ta question...
N'hésites pas à fouiner dans les sites des différents centre de gestion, certains sont ouverts à tous et très complets... [-o<
Re: arrêt maladie
Bonjour,
Une petite précision concernant les arrêts, il faut faire la distinction entre les agents titulaires CNRACL: c'est la collectivité qui gère tout
et les agents IRCANTEC - -28h/semaine ou contractuels - qui dépendent de la CPAM. Ces agents envoient leurs 2 premiers volets à leur caisse maladie - eh oui, c'est le régime général qui gère
,et le 3ème volet à son employeur donc vous =D> vous gérez votre partie.
L'employeur , donc vous, vous vous mettez en relation avec avec la CPAM pour la déclaration maladie, pour l'éventuelle subrogation pour les indemnités journalières récupérables ou non, pour la régularisation sur le salaire de l'agent etc..
Pour tous les agents, vous prendrez des arrêtés de maladie ordinaire comme là indiquer Zenn.
Bon courage
Une petite précision concernant les arrêts, il faut faire la distinction entre les agents titulaires CNRACL: c'est la collectivité qui gère tout
et les agents IRCANTEC - -28h/semaine ou contractuels - qui dépendent de la CPAM. Ces agents envoient leurs 2 premiers volets à leur caisse maladie - eh oui, c'est le régime général qui gère
,et le 3ème volet à son employeur donc vous =D> vous gérez votre partie. L'employeur , donc vous, vous vous mettez en relation avec avec la CPAM pour la déclaration maladie, pour l'éventuelle subrogation pour les indemnités journalières récupérables ou non, pour la régularisation sur le salaire de l'agent etc..
Pour tous les agents, vous prendrez des arrêtés de maladie ordinaire comme là indiquer Zenn.
Bon courage
Re: arrêt maladie
Merci,
encore uen petite question.
Que fait on des volets d'avis d'arrêt de travail pour les agents titulaires CNRACL ?
encore uen petite question.
Que fait on des volets d'avis d'arrêt de travail pour les agents titulaires CNRACL ?
Re: arrêt maladie
on les classe dans leur dossier !leaun a écrit :supprimé
pour info, les agents ne doivent pas fournir le 1er volet de l'arrêt médical,pour cause de confidentialité de la maladie
Modifié en dernier par webmestre le ven. 15 avr. 2011 17:33, modifié 1 fois.
Raison : Inutile
Raison : Inutile