bonjour,
Au sein d'un EPCI, l'activité transports est gérée en régie directe budget m43. Des travaux d'accessibilité sur les trottoirs et voiries sont prévus dans les communes membres de l'EPCI et financés par l'EPCI dans son budget annexe.
Les communes membres réalisent les travaux. L'EPCI doit-il financer ces travaux par le biais de fonds de concours versés aux communes membres ou peut-il comptabiliser ces travaux directement dans ces comptes de travaux.
merci.
travaux d'accessibilité transports urbains
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.