Bonjour,
nous avons un petit problème avec le dossier d'un agent en congés maladie ordinaire depuis juin 2010. Il a demandé à reprendre à temps partiel thérapeutique. Donc nous avons saisi le Comité Médical pour qu'il se prononce sur cette reprise. Nous venons de recevoir leur avis (soit le 13/04/2011) :
avis favorable d'un temps partiel thérapeutique à 50% à compter du 07/04/2011
L'agent se mettait en arrêt maladie tous les mois en attendant l'avis du comité Médical. Donc j'ai un arrêt qui se termine le 30/04/2011 et un avis de reprendre le travail à 50% le 07/04/2011. Cela fait 7 jours qu'il aurait dû reprendre (il est à demi traitement). Pouvons nous interrompre son arrêt ?
Que nous conseillez-vous de faire ?
Je vous remercie par avance.
avis du Comié Médical en retard
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avis du Comié Médical en retard
Esméralda
Re: avis du Comié Médical en retard
Wahouuuu Inédit ! De plus en plus fort le Comité Médical ! 
=D> =D>
Comme nous risquons prochainement d'avoir un cas similaire dans notre collectivité, nous venons de faire un brain stroming dans le bureau. Il en ressort ceci :
Comme pour toutes les demandes de TP thérapeutique, l'agent a du faire une lettre qu'il a signée et cette demande écrite a certainement été confirmée par un certificat médical de son médecin traitant. On peut en déduire que, sans le passage obligé devant le Comité Médical, la reprise aurait déjà pu se faire depuis longtemps.
=> l'avis du Comité médical en date du 7/4/2011, c'est le feu vert pour débuter la reprise sous réserve éventuellement d'un avis concordant du médecin du travail (mais une visite médicale du travail a peut-être déjà eu lieu avant d'envoyer la demande de TP th. au Comité Médical).
Par ailleurs, le TP th. est renouvelable de 3 mois en 3 mois jusqu'à un an maximum. Donc la demande de renouvellement va intervenir très rapidement, sauf si la 1ère période de TP th. a été validé pour 6 mois.
=> on n'est pas à 15 jours près en plus ou en moins quand les délais ont aussi ridiculement courts. Et comme nous sommes en avril, dans 3 mois c'est la pause estivales pour le Comité Médical et tous les organismes officiels.
Enfin l'agent est déjà à demi-traitement. Même s'il a souscrit à une mutuelle qui complète son traitement, on peut supposer qu'il a hâte de retrouver des conditions de rémunération normales.
En conclusion, nous suggèrons une reprise à TP th. dès le 7/4/2011 pour la durée mentionnée sur le PV du Comité Médical sous réserve de l'avis du médecin du travail.
Pour la poursuite du TP th. au-delà de la période retenu, ce sera plus simple. Du moment où on a une lettre de demande de l'agent accompagnée d'un certificat médical, on laisse l'agent à TP th. jusqu'à réception du nouveau PV du Comité Médical. Et si celui-ci indique qu'il aurait fallu reprendre à temps complet plus tôt, c'est la date de réception du PV par la collectivité qui fait foi pour l'interruption du TP th.
Bon, ça c'est le résultat de nos cogitations. On peut peut-être touver mieux. Qu'en pensent les autres forumeurs ?
=D> =D>Comme nous risquons prochainement d'avoir un cas similaire dans notre collectivité, nous venons de faire un brain stroming dans le bureau. Il en ressort ceci :
Comme pour toutes les demandes de TP thérapeutique, l'agent a du faire une lettre qu'il a signée et cette demande écrite a certainement été confirmée par un certificat médical de son médecin traitant. On peut en déduire que, sans le passage obligé devant le Comité Médical, la reprise aurait déjà pu se faire depuis longtemps.
=> l'avis du Comité médical en date du 7/4/2011, c'est le feu vert pour débuter la reprise sous réserve éventuellement d'un avis concordant du médecin du travail (mais une visite médicale du travail a peut-être déjà eu lieu avant d'envoyer la demande de TP th. au Comité Médical).
Par ailleurs, le TP th. est renouvelable de 3 mois en 3 mois jusqu'à un an maximum. Donc la demande de renouvellement va intervenir très rapidement, sauf si la 1ère période de TP th. a été validé pour 6 mois.
=> on n'est pas à 15 jours près en plus ou en moins quand les délais ont aussi ridiculement courts. Et comme nous sommes en avril, dans 3 mois c'est la pause estivales pour le Comité Médical et tous les organismes officiels.
Enfin l'agent est déjà à demi-traitement. Même s'il a souscrit à une mutuelle qui complète son traitement, on peut supposer qu'il a hâte de retrouver des conditions de rémunération normales.
En conclusion, nous suggèrons une reprise à TP th. dès le 7/4/2011 pour la durée mentionnée sur le PV du Comité Médical sous réserve de l'avis du médecin du travail.
Pour la poursuite du TP th. au-delà de la période retenu, ce sera plus simple. Du moment où on a une lettre de demande de l'agent accompagnée d'un certificat médical, on laisse l'agent à TP th. jusqu'à réception du nouveau PV du Comité Médical. Et si celui-ci indique qu'il aurait fallu reprendre à temps complet plus tôt, c'est la date de réception du PV par la collectivité qui fait foi pour l'interruption du TP th.
Bon, ça c'est le résultat de nos cogitations. On peut peut-être touver mieux. Qu'en pensent les autres forumeurs ?
Re: avis du Comié Médical en retard
Le mien de Comité médical est quand même plus intelligent, les reprises à Tps partiel Th, si l'avis arrive en retard, se font "dès notification". Donc c'est la collectivité qui déclenche le début du temps partiel.
Pour ce qui est du cas évoqué, comme de toute façon un agent à temps partiel thérapeutique peut aussi avoir des période de maladie ordinaire, j'aurai tendance à faire démarrer à la date évoquée par le CM.
Pour ce qui est du cas évoqué, comme de toute façon un agent à temps partiel thérapeutique peut aussi avoir des période de maladie ordinaire, j'aurai tendance à faire démarrer à la date évoquée par le CM.
Re: avis du Comié Médical en retard
Bonjour à tous,
Pour l'avoir vécu pour moi, c'est la date de notification à l'agent qui fait foi. Il faut donc notifié à l'agent le plus vite possible la décision du comité médical en lui fixant sa date de reprise pourquoi pas lundi prochain
Ensuite, il faut prendre rv pour une visite de reprise avec le médecin du travail - la visite doit se faire dans les 5 jours qui suivent le jour de reprise - il se débrouille pour trouver un créneau; d'ici là, vous ne donnez à votre agent que du travail qu'il est susceptible de faire en lui demandant de ne pas se mettre en danger, quitte à le laisser en double.
Lorsque l'agent vous aura remis la fiche d'aptitude, vous appliquerez les éventuelles restrictions notées. Ne prenez aucun risque!!! Voilà comment je procédais avec l'assentiment de la médecine du travail [-o<
Avoir un demi-traitement sur une semaine, ce n'est pas drôle certes
mais là vous devez respectez, à la fois la décision du CM, la santé de l'agent et l'avis du médecin du travail! Alors, pas le choix 
J'espère vous avoir un peu aider
Cordialement,
Pour l'avoir vécu pour moi, c'est la date de notification à l'agent qui fait foi. Il faut donc notifié à l'agent le plus vite possible la décision du comité médical en lui fixant sa date de reprise pourquoi pas lundi prochain
Ensuite, il faut prendre rv pour une visite de reprise avec le médecin du travail - la visite doit se faire dans les 5 jours qui suivent le jour de reprise - il se débrouille pour trouver un créneau; d'ici là, vous ne donnez à votre agent que du travail qu'il est susceptible de faire en lui demandant de ne pas se mettre en danger, quitte à le laisser en double.
Lorsque l'agent vous aura remis la fiche d'aptitude, vous appliquerez les éventuelles restrictions notées. Ne prenez aucun risque!!! Voilà comment je procédais avec l'assentiment de la médecine du travail [-o<
Avoir un demi-traitement sur une semaine, ce n'est pas drôle certes
mais là vous devez respectez, à la fois la décision du CM, la santé de l'agent et l'avis du médecin du travail! Alors, pas le choix J'espère vous avoir un peu aider
Cordialement,
Re: avis du Comié Médical en retard
Bonjour,
je vous remercie à tous pour votre intervention.
J'avais prévu de faire comme Laracroft nous a conseillé.
Merci beaucoup et bon week-end.
je vous remercie à tous pour votre intervention.
J'avais prévu de faire comme Laracroft nous a conseillé.
Merci beaucoup et bon week-end.
Esméralda