Bonjour,
Une commune a décidé de créer un nouveau service. Elle fait adopter le projet en CTP et ensuite????
Doit-il y avoir obligatoirement une délibération instaurant la création de ce nouveau service ? La création d'un nouveau service induit obligatoirement soit création de poste , soit transformation de poste d'accord? ou je me trompe
La Ville a affecté des agents dans ce nouveau service. les postes sur lesquels sont affectés ces agents doivent-ils , considérant qu'ils n'existaient pas auparavant faire l'objet d'une DVC, avec publicité etc...
création de service
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