Bonjour à tous.
Et oui, il y a encore des POS ! J'ai le cas de l'article 15 d'un document qui autorise le dépassement de COS (pour angle de rue et motifs architecturaux, c'est vague...) contre versement de participation. Si le versement de la participation a bien été abrogé, qu'en est-il du principe de cet article ? Est-ce l'ensemble de l'article qui doit disparaitre dans la lecture du règlement ? Tout dépassement de COS, dans ce contexte, est-il illégal ou est-ce encore possible (dans versement bien sur).
Merci à tous!
POS et dépassement de COS
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Re: POS et dépassement de COS
nous aussi nous sommes encore en POS ! Nous avons également l'article relati au dépassement de COS pour motif architectural (jamais appliqué depuis que je travaille dans cette mairie - 8ans...). Par contre, nous n'avions pas la participation pour dépassement.
Il faudrait peut être modifier votre POS ?
Il faudrait peut être modifier votre POS ?