Congés en heures

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vivhir
Messages : 15
Enregistré le : dim. 19 juil. 2009 19:47

Congés en heures

Message par vivhir »

Bonjour,

La collectivité pour laquelle je travaille va nous faire maintenant prendre nos congés en heures. A priori ça ne change quasiment rien quand on fait des horaires réguliers et identiques chaque jours de la semaine.
Dans mon service nous faisons chaque jour un nombre d'heure différent pour un total de 37h30 chaque semaine.
Dans le cas ou on pose une semaine il n'y a pas de différence mais si on pose une journée plus grosse en heure nous devons poser le nombre d'heure correspondant à cette journée. Ce qui dans certains cas peut nous être défavorable. Je voulais savoir si c'était légal ? Ne devrions nous pas poser 7h15 par jours quel que soit la durée de travail de celui ci ?

Je vous remercie

Cordialement

V
christine072a
Messages : 30
Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 14:38

Re: Congés en heures

Message par christine072a »

Bonjour, moi je travailles dans une mairie pour un mi-temps et sur une autre pour 15h. Les heures supplémentaires que j'effectue- je les multiplie par 1.25. Les élus ne m'ont jamais rien dit car trop contents de ne pas avoir à me les payer. Après je pense qu'il faut appliquer le même calcul que ceux qui ont la chance de toucher l'IHTS. Parfois en période de congés annuels du secrétaire de mairie à temps complet, j'explose mon temps hebdo ....de 32.5 à 45 parfois :mrgreen: , mais bon si je fais pas le boulot, personne le fera à ma place..... Alors je supportes. Tous les agents des différentes administrations territoriales n'ont malheureusement pas la chance d'être rémunérés de la même façon et le travail ou le mérite ne sont pas forcément pris en compte c'est comme ça :D Dans les petites mairies, petits budgets, on fait des économies sur le personnel communal et nos salaires stagnent.
Pour en revenir à votre question , j'ai trouvé ça sur internet : http://www.cdg87.fr/IMG/pdf/notes_jurid ... s_ihts.pdf (voir en page 5-6-7-8)
Sinon se renseigner à l'inspection du travail ou à un syndicat FO, CGT etc....

Bon courage
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Congés en heures

Message par kanac »

bonsoir , les textes sont simples le droit à congé est égal à 5 fois la durée hebdomadaire , ce droit se calacule en jour et NON en heures

http://www.cdg56.fr/docs/1statut/Circul ... 3/0311.pdf



"après ils faut pouvoir l'appliquer dans sa collectivité sans pour autant passer pour un révolutionnaire"



ps pas d'inspection du travail dans la fpt le statut est seul le statut kanac
vivhir
Messages : 15
Enregistré le : dim. 19 juil. 2009 19:47

Re: Congés en heures

Message par vivhir »

Bonjour,
Merci à vous deux pour vos réponses.
J'en déduis donc que notre système de congé n'est pas légal.

Merci encore :wink:
Avatar du membre
Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Congés en heures

Message par Laracroft »

Bonjour,

Kanak a raison: les congés ne se gèrent plus en heures mais en jours!!!! :mrgreen:

Cela peut être difficile à gérer quand il s'agit de temps annuel lissé mais il faut trouver un compromis entre les intérêts de chacun et sans que chacun ait le sentiment de se faire avoir :^o C'st très difficile mais il faut avoir de la persévérance, de la force de persuasion, du dialogue, des explications et trouver un compromis qui satisfasse tout le monde. =D>

Mais un conseil, n'imposez rien, passez par le dialogue [-o< Montrez-vous ferme dans votre démonstration et apprenez votre sujet. Vous y arriverez [-o<

Bon courage
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Congés en heures

Message par storm »

Dans notre collectivité le décompte se fait en heure. Tout le monde y trouve son compte notamment quand vous avez un RDV pour médecin ou démarches. Ce réglement intérieur a été approuvé par délibération.
ASMB
Messages : 1
Enregistré le : mer. 20 avr. 2011 23:21

Re: Congés en heures/RTT en heure

Message par ASMB »

Bonjour,
C'est un peu bizarre comme fonctionnement mais si ça arrange la majorité des employés et que c'est validé par les élus ?
Nous ce qui est bizarre c'est qu'on doit faire 1603h/an et que par conséquent les années où il y a plein de jours fériés , on nous les déduits des heures travaillées et de nos congés et de nos RTT (ou plus éxactement on nous dit "il te reste 5 jours de congés mais tu dois 55h à la structure pour arriver à tes 1600heure/an" du coup on ne peut pas prendre nos congés puiqu'on doit plus d'heures !!! Est ce vraiement légale ?
dites moi car on est plusieurs dans ce cas et on se retrouve à ne pas pouvoir prendre nos 25 jours de congés /an et nos RTT normales puisque du coup il faut qu'on fasse des heures supp pour compenser !!! :?:
kanac
Messages : 3622
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Congés en heures

Message par kanac »

bonjour , donc cette année avec 6 jours fériés de moins , comment ils vont faire le calcul les chefs ??? un jour férié et un jour compris dans les 1607 heures sauf ceux des we .
kanac
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