Bonjour,
Sur le secteur relatif à l'emprise d'une opération d'aménagement (logements sociaux), une commune peut-elle délibérer pour dépasser le COS de 50% et la hauteur de 43% sur la base de l'article L127-1 du Code de l'urbanisme?
Merci d'avance
L127-1 C.urb / majoration COS cumulable majoration hauteur
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grenouille84
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Emmanuel Wormser
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Re: L127-1 C.urb / majoration COS cumulable majoration haute
dans la limite du L128-3 et en respectant les R127-1 & s. , où est le problème ?
Re: L127-1 C.urb / majoration COS cumulable majoration haute
Il faudrait déjà comprendre ce que signifie "... volume constructible" pris comme référence par cet article 
COS -> m² SHON autorisés
hauteur -> mètres
emprise au sol -> m² extérieurs
gabarit -> ?
Tel qu'est rédigé cet article, cette majoration est considérée globalement, tous ces paramètres confondus (en tout cas c'est mon interprétation : "... tel qu'il résulte du COS ou des règles relatives ...).
Bref, faisons des maths : si on considère le volume constructible comme des m3
, et vu les majorations que vous citez , on peut prendre l'exemple théorique suivant :
- règles normales : COS 0.3 (m²) x Hauteur 6 (m) = volume de 1,8 m3
- règles majorées : COS 0.45 (m²) x Hauteur 8,6 (m) = volume de 3,87 m3
Les dépassements que vous envisagez sur ce secteur représente 115 % de majoration de volume, donc c'est illégal.
Ça c'est la démonstration du matheux... ou alors il suffit de constater que la seule majoration du COS de 50 % suffit à atteindre la limite autorisé par le texte.
COS -> m² SHON autorisés
hauteur -> mètres
emprise au sol -> m² extérieurs
gabarit -> ?
Tel qu'est rédigé cet article, cette majoration est considérée globalement, tous ces paramètres confondus (en tout cas c'est mon interprétation : "... tel qu'il résulte du COS ou des règles relatives ...).
Bref, faisons des maths : si on considère le volume constructible comme des m3
, et vu les majorations que vous citez , on peut prendre l'exemple théorique suivant :- règles normales : COS 0.3 (m²) x Hauteur 6 (m) = volume de 1,8 m3
- règles majorées : COS 0.45 (m²) x Hauteur 8,6 (m) = volume de 3,87 m3
Les dépassements que vous envisagez sur ce secteur représente 115 % de majoration de volume, donc c'est illégal.
Ça c'est la démonstration du matheux... ou alors il suffit de constater que la seule majoration du COS de 50 % suffit à atteindre la limite autorisé par le texte.