vente d un terrain

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

vente d un terrain

Message par jkz1 »

la commune va vendre un terrain qui est destiné a etre bati. Sur quel compte doit on l imputer?
024 cession pour le BP
Puis compte 7 lors de la vente?
Merci
amélie
Messages : 1
Enregistré le : lun. 11 avr. 2011 14:20

Re: vente d un terrain

Message par amélie »

Tu dois inscrire le prix de la vente de ton terrain au budget sur le chapitre 024 .

Lors de la vente, tu dois réaliser des écritures de sortie d'inventaire avec une plus ou moins value.
Le prix de la vente du terrain sera à inscrire au 775.
Aucune écriture à réaliser au chapitre 024. Ce chapitre est un chapitre de prévision.
alixvictor
Messages : 13
Enregistré le : jeu. 20 janv. 2011 18:08

Re: vente d un terrain

Message par alixvictor »

Bonjour,

Pour rebondir sur cette question. La préfecture dont je dépend m'informe que je ne peux pas inscrire la vente au 024 tant que je n'ai pas de compromis (sincérité du budget). Il me semblait aussi que c'était le cas, mais le trésorier prétend le contraire.

Alors ?


Merci d'avance
jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: vente d un terrain

Message par jkz1 »

pour mon cas, pas de compomis mais une delib expliquant l'operation et donc la vente
ca devrait suffir non?
alixvictor
Messages : 13
Enregistré le : jeu. 20 janv. 2011 18:08

Re: vente d un terrain

Message par alixvictor »

Bonsoir,

Oui ça suffit. J'ai eu confirmation de la TP qui a pris contact avec la préfecture.

merci
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