Population DGF

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Contractu'L
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25

Population DGF

Message par Contractu'L »

Bonjour,

quelqu'un a-t-il une source légale ou règlementaire définissant la Population DGF ?

j'ai quelques textes mais ils ont été abrogés... :(

Merci
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seb71
Messages : 4
Enregistré le : ven. 12 mai 2006 16:48

Message par seb71 »

D'après la circulaire du 31 mars 2005 sur la dotation élu local, la population DGF est celle mentionné à l'article L2334-2 CGCT.
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