Bonjour,
Je souhaiterai savoir la règlementation quant à la hauteur maximum pour installer un grillage avec bavolet ayant pour but de sécuriser le stade.
Le POS ne mentionne que le cas d'une clôture soit par un mur ou soit par un grillage accolé à des haies vives -> hauteur de 2m maxi.
Le code civil à priori mentionne une hauteur de 2,60m mais il s'agit là de clôture entre voisinage, est ce que cela s'applique également aux clôtures d'un stade ?
Merci à vous.
hauteur clôture grillagée - stade
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