bonjour,
je voudrais savoir si un élu peut changer de fonction au cours de son mandat et devenir responsable des services techniques. Doit il y avoir une élection en interne et une publication officielle (arrêté)
merci pour votre réponse
élu
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Re: élu
Bonjour,
Les fonctions d'élu et d'administratif sont incompatibles et interdites dans la même collectivité.
Cet élu devra donc démissionner avant d'être recruté en qualité de responsable des services techniques.
Sa démission devra avoir été entérinée officiellement avant sa date de recrutement administrative.
Il lui sera interdit d'intervenir politiquement en raison de ses nouvelles fonctions administratives, ne pourra plus participer aux conseils ni aux distributions de tracts politiques, ni participation au blog éventuel du maire etc...
Cette transition est très délicate car la personne en question devra vraiment totalement se couper de son rôle précédent et il sera perpétuellement tenté de franchir la ligne de l'obligation de réserve et de discrétion dévolue à son nouveau statut de fonctionnaire. Je pense par exemple aux administrés qui continueront à le solliciter dans la rue et en mairie : Ce ne sera pas évident !
Par contre, rien ne l'empêche de redevenir un élu dans une autre commune que celle où il exerce sa profession.
Les fonctions d'élu et d'administratif sont incompatibles et interdites dans la même collectivité.
Cet élu devra donc démissionner avant d'être recruté en qualité de responsable des services techniques.
Sa démission devra avoir été entérinée officiellement avant sa date de recrutement administrative.
Il lui sera interdit d'intervenir politiquement en raison de ses nouvelles fonctions administratives, ne pourra plus participer aux conseils ni aux distributions de tracts politiques, ni participation au blog éventuel du maire etc...
Cette transition est très délicate car la personne en question devra vraiment totalement se couper de son rôle précédent et il sera perpétuellement tenté de franchir la ligne de l'obligation de réserve et de discrétion dévolue à son nouveau statut de fonctionnaire. Je pense par exemple aux administrés qui continueront à le solliciter dans la rue et en mairie : Ce ne sera pas évident !
Par contre, rien ne l'empêche de redevenir un élu dans une autre commune que celle où il exerce sa profession.
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détachement
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 09:09
Re: élu
merci pour toutes ces informations, rapides et précises.