Certificat d'urbanisme entaché illegalité URGENT SVP

[alice]

Bonjour,

Nous avons rendu un CU negatif. Mais celui ci s'avère finalement positif.
Quelles sont les étapes à suivre pour retirer ce CU?
Merci bcp.

[Ethancarter]

Bonjour,

Inutile de le retirer. Adresser un CU positif au pétitionnaire, c'est tout.

[cleyo]

Pas sûr, du tout du tout : je ne pense pas que la délivrance d'un second CU a pour effet de retirer le CU initial... sauf si c'est précisé expressément. On peut en effet "cumuler" les CU sans problème. Ce n'est pas comme un permis de construire, puisque a priori ils ne peuvent être exécutés ensemble. Le second retire donc implicitement le premier. Mais pour un CU rien de tel.


Donc, vous devez prendre une décision indiquant que le CU n° xxx est retiré pour les motifs suivants : ....

Et ensuite vous pourrez accorder le CU positif.

Attention : retrait des actes explicites créateurs de droit : 4 mois. Si le bénéficiaire vous le demande, aucun délai (arrêt Ternon, 2001).

Cleyo

[Ethancarter]

Bonjour,

Le CU négatif n'a pas créé de droit. Il n'est donc pas utile de le retirer et la jurisprudence Ternon ne s'applique pas.

Si la situation était inverse, alors le retrait sous 4 mois serait conseillé.