modalité délib suite a délégation

[jkz1]

Le Maire peut prendre des décisions dans certains domaines par délégation.
Il doit en réferer au conseil municipal suivant.
Ma question : cela doit il etre suivi d'une délib? Je pense que oui mais actuellement on ne le fait pas.

D autre part, si il faut réaliser une délib, comment peut on "tourner" ca? Ex : en vertu de ces pouvoirs de délégation.... Est ce que cela est possible?
Derniere question : les RDPU sont ils concernés?
Merci.

[Laurent]

Salut,

Tu commences par rappeler la délibération initiale prise sur la base des L2122-22 et L2122-23 du CGCT et tu listes toutes les décisions qui ont été prises.

+
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =42&t=8408

[petitdemon]

Bonjour,

je pense pas que tu es besoin de reprendre une déliberation si ton maire a délégation:

Exemple nous mr le maire a délégation pour la signature des baux de location donc il dit juste qu'on n'a un nouveau locataire avec son nom et autre mais on reprend pas de délibération sinon pourquoi donner délégation dans ce cas ... non ?!

Enfin depuis qu'on n'a pris la délibération pour la délégation il n'y a pas eu de changement de locataire donc il faut surement que je prenne une déliberation malgré tout quand il y aura un changement de locataire a mon avis .... finalement je doute un peu maintenant

[Ester77]

Bonsoir,

Il faut vérifier si le Réglement intérieur ou la délibération confiant la délégation comporte des dispositions précises et contraignantes pour le Maire telles que : le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil, en début de séance et se conformer à ce qui est stipulé dans cette délégation. Dans les petites communes celà peut être une fois par trimestre (c'est le minimum légal).

Ensuite, les décisions que le Maire a prises en vertu de cette délibération sont consignées dans le compte rendu qui prend généralement la forme d’une liste de décisions numérotées qui figure à côté du compte rendu des délibérations du Conseil Municipal .

Attention, "rendre compte" est souvent long et fastidieux à lire lors de la séance, car les dossiers présentés doivent être assez complets.

Par exemple, concernant les marchés publics, toutes les décisions de prestations et achats, y compris ceux de faibles montants doivent être portées à la connaissance du Conseil Municipal et là, la lecture d’une liste de décisions de marchés est souvent ingérable dans le temps imparti à ce compte rendu dans la séance du Conseil Municipal.
Le Maire peut alors convenir, avec l'accord de son conseil municipal, d'une autre forme informative, l'essentiel étant que cette liste de décisions soit communiquées lors du CM et portées au compte rendu.

Attention, ces décisions sont soumises aux mêmes règles d'affichage que les délibérations. Comme ces décisions sont exécutoires, et donc transmises au représentant de l'Etat, elles sont notifiées et affichées et ont valeur de délibération.

[Laurent]

Pourtant :

Article L2122-23
[...]
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
]...]

[Ester77]

Oui Laurent, dans les petites communes les "réunions obligatoires du CM" ont lieu au minimum tous les trimestres. Donc le Maire rend bien compte à chaque séance cqfd....

[jkz1]

oui mais concretement, y a t il une suite apres une decision prise dans le cadre de la delegation comme par exemple une delib ou autre.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ou la la sommes nous bien au clair
La délibération est prise par Le Maire et son CM, ensuite y a plus qu'à.....
La décision est prise en vertue d'une délégation donné par le CM (donc via une délib) et pour ces décisions il doit y avoir un beau tableau récap pour rendre compte (comme l'indique cara Ester).

C'est quoi au juste ton problème jkz ? quelle est ton inquiètude, un exemple concret me semble utile pour avancer sur ta problèmatique

Pour la RDPU (mazette tu es des notres à présent tu parles l'admi ) je doute vu la taille de ta collectivité, c'est délibération, d'ailleurs je me demande si c'est pas obligatoire, après pour en parler plus avant sache et c'est un scoop rien que pour toi : La Marie ne pane rien de rien en Urba

Amicalement

[jack2511]

bonjour,

Pour infos chez nous en fin de book de conseil, un peu comme dit Marie, on liste toutes les décisions prises par le maire depuis le dernier conseil. Exemple :

décisions du maire

arrêté 2011-01 du 02 janvier 2011 : fixation tarif piscine...

arrêté 2011-02 du 3 janvier 2011 : procédure d'expulsion confiée à Maitre... et huissier .... pour expulsion gens du voyage

etc, etc...



Ces décisions sont possibles dans le cadre de la délégation générale au maire prise en vertu de l'article L 2122-22 par exemple. Dans ce cas, comme la délibération a déjà été prise pour donner au maire, la possibilité de prendre des décisions à la place du conseil, plus besoin de délibération, ce serait redondant. Un listing est suffisant.


Jack2511

[jkz1]

merci
c est ce que je voulais savoir
comme exemple : le maire prend une décision dans le cadre de la délégation, dc il faut une trace, et pas seulement orale. Une délib aurait été redondant, il faut donc le sognaler dans le registre des delib a la fin je pense qu'on peut fonctionner ainsi
merci

[Ester77]

ces décisions sont exécutoires, et donc transmises au représentant de l'Etat, elles sont notifiées et affichées et ont valeur de délibération.

N'est-ce pas ce que je disais ?....

[jack2511]

Bonjour

Dans le registre des délibérations peut être pas, pour reprendre mon exemple, je parlais du dossier de conseil (envoyé chez nous en même temps que les convocations).

Comme dit Ester, en amont les décisions sont effectivement envoyées en Préf.

Jack2511

[jkz1]

Comme dit Ester, en amont les décisions sont effectivement envoyées en Préf.

On en revient au meme : sous quelle forme???

[Ester77]

Bonjour,

... sous la forme présentée en conseil, c'est à dire en liste. La liste est envoyée en même temps que les autres délib de ladite séance et affichée telle quelle.