Abri de jardin sur terrain nu
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Abri de jardin sur terrain nu
Un abri de jardin de 5 m² sur terrain nu est apparemment soumis à permis de construire, quel article du code de l'urbanisme impose le PC ?
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Abri de jardin sur terrain nu
plus de 2m2 de SHOB donc procédure DP ou PC obligatoire (R421-2)
et le a) du R421-9 prévoit DP (donc pas PC) hors des PSMV et sites classés
et le a) du R421-9 prévoit DP (donc pas PC) hors des PSMV et sites classés
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser