?

[mathilde]

Bonjour,

Merci Marie pour ces informations très complètes!

Moi je suis dans le cas n°3 et cela m'inquiète beaucoup. J'avais dans l'idée de rédiger un mémoire en réponse à l'entreprise et d'envoyer le tout à l'entreprise, la Moe et à notre avocat pour ensuite ouvrir les négocations.
C'est un dossier très compliqué, l'entreprise a déjà procédée à deux requêtes au tribunal administratif.

Combien de temps avons nous pour répondre à ce mémoire ? Quels sont les textes régissant ces difficultés ?

Merci Marie pour votre aide !

Bonne journée

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Observation n° 1 : lala webmaestro tu es dur en affaire, j'ai mis bien 5mn avant de capter le sujet (cas n°3 ca me parle dans quelle étagère )

Mathilde : il faut mettre un titre, je propose litige DGD.....mais vous disposez

Alors nous en sommes où exactement :
L'entreprise attaque pour contester le DGD ? vous avez payé la totalité ?
Il y a eu du retard ?
Le mémoire en réclamation est conforme ?
sans décrire trop avant le problème, afin de respecter votre anonymat sur le forum, juste me dire si le Moe est en tort
Avec un moe et un avocat c'est pas vous qui allez rédiger la réponse, par contre il faut regarder dans le marché Moe le délai de validation du mémoire en réclamation (en général un mois)
Pourquoi deux requêtes ? deux problèmes ?

Sinon lorsque la collectivité est prête à négocier pour mettre fin au contentieux, et bien il ne faut pas hésiter et j'ignore pourquoi nous ne tournons pas plus vers ce merveilleux comité consultatif de règlement amiable des litiges :
sa saisie suspend les délais de recours
six mois pour l'attendu (bien plus court qu'un contentieux)
il rédige le protocole d'accord : une fois ce dernier signé par les parties, il n'est plus possible d'attaquer en contentieux (terminato)
le Juge prend en compte ce protocole
et c'est gratuit
Pour tout savoir c'est ici
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/newslet ... uf352.html

Par contre ce n'est pas un Tribunal, le but c'est l'équité (chaque partie fait un pas), donc effectivement si la collectivité est sur à 100% qu'elle va gagner au TA elle n'a pas forcement interêt à le saisir....

Je vous laisse regarder tout ca et en parler le cas écheant avec votre avocat.
Restez zen, des marchés de travaux compliqués, des durées et des montants exponentiels c'est malheureusement courant, un peu trop à mon goût, c'est juste préoccupant car la Loi MOP censée réguler les relations entre le Moe et la MO partait d'une noble intention....quid de la réalité....vaste débat

Bonne continuation

Cordialement