Négociation de prix dans un MAPA

[camcam33]

Bonjour,

Je viens de terminer l'analyse d'un MAPA avec 4 lots. 7 entreprises ont répondu.
le candidat 7 remporte le lot 1, le candidat 2 les lots 2/3/4.
Mon DGS me demande de négocier les tarifs uniquement avec le candidat 2 pour obtenir une meilleure offre de prix.

Je ne m'y connais pas beaucoup en commande publique mais je crois me souvenir que les articles 34,35 65 et 66 du CMP autorisent la négociation entre l'acheteur et le fournisseur dans la mesure où le pouvoir adjudicateur engage librement les discussions qui lui paraissent utiles avec les candidats de son choix.
Cependant, je crois savoir aussi que je me dois d'appliquer une égalité de traitement entre les candidats ce qui implique les mêmes conditions relatives à l'information préalable à la négociation.

Ma question: suis-je autorisée à engager des négociations avec un seul candidat ou avec l'ensemble?
Annexe : Suis-je autorisée à négocier (je ne suis pas en charge des marchés publics mais de la communication)?

Merci d'avance pour vos réponses

[kamimatt]

Bonjour,
déjà, il faut voir si la négociation a été prévue dans le dossier de consultation (ou l'avis de publicité); en général les modalités de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation (négociation avec tous les candidats ou avec un nombre limité de candidats). Dans le cas contraire, la négociation n'est pas légalement possible.

"si l'acheteur souhaite négocier dans le cadre d'une procédure adaptée, dans un souci de transparence de la procédure, le pouvoir adjudicateur doit mentionner le recours à la négociation dans l'avis de publicité ou dans les documents de la consultation."

Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 279

Dans le cas où la négociation serait prévue dans le dossier de consultation, il faut se conformer aux modalités prévues.

s'il est juste précisé qu'il y aura une négociation sans autre précision, il vaut mieux engager la négociation avec au moins trois entreprises(par lot). Si l'offre du candidat 7 vous convient pour le lot 1, je pense pas qu'il faille négocier sur ce lot. Par contre s'il a fait une offre pour les lots 2,3 ou 4, il y a un risque de rupture d'égalité aussi bien pour lui que pour les autres candidats qui ont soumis une offre pour ces lots.
Pour ne pas prendre de risque, il vaut mieux négocier avec l'ensemble des candidats si le RC ne donne aucune précision sur les modalités de négociation. Les articles 34,35, 65 et 66 sont relatifs à la procédure négociée (c'est différent de la négociation dans le cadre des MAPA).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Si vous n'avez pas prévue dès le départ de négociation dans l'AAPC ou dans le RC c'est niet
http://www.marche-public.fr/contrats-pu ... n-mapa.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 5854QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 07294.html

http://www.marche-public.fr/Marches-pub ... iation.htm

Une jurisprudence plus récente indique qu'il faut faire attention au mail car il faut prouver la tracabilité....

Et pour votre dernière question je trouve celà effectivement très surprenant, en tant que responsable MP la procédure m'appartient en aucun cas les chefs de services ne s'occupent de la négociation
Le respect de la procédure c'est un métier et à chaque agent le sien

Vous avez tous les documents pour répondre correctement à votre Maire mais au vu de la rédaction de votre post, je suppute que vous n'aviez rien indiqué dans la consultation, donc le débat va vite être clos....

Cordialement

[camcam33]

Merci beaucoup pour vos réponses qui n'ont fait que confirmer ma position. Il me faut désormais convaincre mon DGS dont la position est diamétralement opposée à la mienne.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Et oui car il existe dans la réalité des faits,des secrétaires de mairie ou DG qui considèrent que l'analyse est faite sur les montants annoncés, le N°1 est N°1 donc respect de l'égalité de traitement et ensuite.....il demande un geste commercial et hop abracadabra un pigeon dans le chapeau.....euh non, mise au point pour formaliser.

L'idéal c'est d'annoncer d'entrée la négo possible et le cas écheant une zone rabai pour les fournitures hors BPU (qui surtout n'entre pas dans l'analyse).

Pas évident de concilier surtout dans les ptitounes et moyennes collectivités, la Doctrine stricto sensu et l'interprétation stricto habituelle non sensu

Au moins (enfin j'espère) vous allez tirer les enseignements afférents à ce souci....mais bon si vous montrez les textes à votre DGS il ne devrait pas s'entêter.....

Cordialement