Bonjour,
Ma question est la suivante: peut on prendre une disponibilité quelques mois après une mutation? Il me semble que l'agent doit rester un an en poste après une mutation.
Dans mon cas j'aurais peut-être une possibilité de mutation me permettant de me rapprocher de ma compagne mais avec une perte de salaire, je ne voudrais pas me griller la possibilité de postuler sur un autre poste dans le privé sur la région qui risque de s'ouvrir quelques mois plus tard.
Merci de votre aide car je vais à l'entretient cette semaine et je voudrais savoir quelles sont les possibilités au cas ou je serais amené à en parler.
Prendre une disponibilité après une mutation
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
tontonmonk
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 7 mars 2011 19:12
Prendre une disponibilité après une mutation
Modifié en dernier par tontonmonk le mar. 8 mars 2011 15:05, modifié 1 fois.
Re: Prendre une disponibilité après une mutation
Bonjour,
Il faut d'abord voir si le statut particulier de ton grade dit quelque chose à ce sujet
L'administration peut imposer au fonctionnaire le respect d'un préavis pouvant s'étendre de trois à six mois en fonction des dispositions des statuts particuliers. Ces statuts peuvent également imposer une durée minimale de services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois ou auprès de l'administration où le fonctionnaire a été affecté pour la première fois après sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois.
Ensuite, tu envisages une dispo qui n'est pas de droit et ta future collectivité pourrait te la refuser en justifiant des nécessités du service.
Hormis les cas de disponibilité accordée de droit, l'administration ne peut s'opposer à la demande d'un fonctionnaire désirant être placé en disponibilité, sauf dans deux hypothèses : si les nécessités du service s'y opposent ou si la commission de déontologie a rendu un avis négatif
Enfin, mon avis personnel. Lors de l'entretien, je n'aborderai pas cette possibilité. Pourquoi une collectivité embaucherait qqun si elle sait qu'il doit partir dans qques mois ?
Il faut d'abord voir si le statut particulier de ton grade dit quelque chose à ce sujet
L'administration peut imposer au fonctionnaire le respect d'un préavis pouvant s'étendre de trois à six mois en fonction des dispositions des statuts particuliers. Ces statuts peuvent également imposer une durée minimale de services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois ou auprès de l'administration où le fonctionnaire a été affecté pour la première fois après sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois.
Ensuite, tu envisages une dispo qui n'est pas de droit et ta future collectivité pourrait te la refuser en justifiant des nécessités du service.
Hormis les cas de disponibilité accordée de droit, l'administration ne peut s'opposer à la demande d'un fonctionnaire désirant être placé en disponibilité, sauf dans deux hypothèses : si les nécessités du service s'y opposent ou si la commission de déontologie a rendu un avis négatif
Enfin, mon avis personnel. Lors de l'entretien, je n'aborderai pas cette possibilité. Pourquoi une collectivité embaucherait qqun si elle sait qu'il doit partir dans qques mois ?
-
tontonmonk
- Messages : 2
- Enregistré le : lun. 7 mars 2011 19:12
Re: Prendre une disponibilité après une mutation
Effectivement,
Par contre je risque de me retrouver dans un refus d'une éventuelle dispo si j'étai engagé sur un autre poste quelques mois après ma mutation. A partir du moment ou la collectivité n'a pas de remplaçant, sur un poste spécifique il est aisé pour celle-ci d'invoquer la nécessité de service.
En fait je comptais évoquer la possibilité d'un détachement si la mutation ne permettait pas de bouger rapidement. Mais ce dernier cas est trop complexe.
Il n'existe rien se rapprochant d'un CDD ou d'une période d' éssai pour un titulaire?
Merci de votre réponse. Je vais de toute façon me rendre à l'entretient et verrais bien ce qui en ressort.
Salutations.
Par contre je risque de me retrouver dans un refus d'une éventuelle dispo si j'étai engagé sur un autre poste quelques mois après ma mutation. A partir du moment ou la collectivité n'a pas de remplaçant, sur un poste spécifique il est aisé pour celle-ci d'invoquer la nécessité de service.
En fait je comptais évoquer la possibilité d'un détachement si la mutation ne permettait pas de bouger rapidement. Mais ce dernier cas est trop complexe.
Il n'existe rien se rapprochant d'un CDD ou d'une période d' éssai pour un titulaire?
Merci de votre réponse. Je vais de toute façon me rendre à l'entretient et verrais bien ce qui en ressort.
Salutations.