Bonjour,
Suite à la suppression du budget annexe d'un PAE de la commune, je dois préparer une délibération de transfert de son passif et de son actif sur un autre budget annexe.
Je recherche un modèle de délibération portant sur ce type d'opération.
Merci pour votre retour,
StéphanieBAC.
Transfert de l'actif et du passif d'un PAE
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StéphanieBAC
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