Affichage et PC tacite

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

Affichage et PC tacite

Message par JeanSeyrien »

Bonjour, pouvez vous me confirmer qu'un PC tacite doit etre affiché sur le terrain tout comme un autre ?
Merci
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Affichage et PC tacite

Message par Emmanuel Wormser »

oui
Cordialement
Emmanuel Wormser
Répondre