imputation budget d'un niveau de chantier

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Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

imputation budget d'un niveau de chantier

Message par Prune 37 »

Bonjour,
D'après vous, un niveau de chantier s'impute t'il en fonctionnement ou en investissement?
En fonctionnement je l'aurais mis sur la ligne "60632: fourniture de petit équipement".
Avez-vous fait ce type d'achat? Comment l'avez-vous inscrit dans le budget?
Merci :)
Roland60
Messages : 84
Enregistré le : mar. 24 août 2010 13:59

Re: imputation budget d'un niveau de chantier

Message par Roland60 »

Bonjour,

Un niveau à bulles peut être concidéré comme du matériel et outillage technique donc 2158.

Mais comme ça coûte - de 500 €, il faut que votre assemblée délibère sur la comptabilisation des dépenses d'investissement inscrites ou assimilées dans la liste des biens d'investissement. Si votre assemblée ne l'a pas fait et ne souhaite pas le faire, alors ce sera du fonctionnement.
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: imputation budget d'un niveau de chantier

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon message manquait de précision: il s'agit d'un niveau optique, pour faire des relevés topographiques. Cela coûte environ 300€ (niveau+trépied+mire).

D'où vient cette limite de 500€ pour investissement/fonctionnement?
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Laurent
Messages : 769
Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Re: imputation budget d'un niveau de chantier

Message par Laurent »

Salut,
Prune 37 a écrit :limite de 500€
En fait, tu as une liste des biens meubles qui figurent obligatoirement en investissement quel que soit leur montant (ainsi que les biens qu'on y rattache par analogie). Un bien qui n'est pas dans la liste et inférieur à 500€ passe en fonctionnement.

La liste "Annexe 1 - Nomenclature des meubles considérés comme valeurs immobilisées" :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... imp/m.html

De la doc sur Bercy Colloc ici :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... _dimp.html
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... imp/i.html
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... imp/c.html

Par analogie, je verrais bien ton niveau en "XII/ Analyses et mesures".
Prune 37
Messages : 352
Enregistré le : mar. 3 août 2010 15:59

Re: imputation budget d'un niveau de chantier

Message par Prune 37 »

Bonjour,
Merci Laurent pour ces liens forts intéressants et utiles.
Merci pour vos réponses à tous les 2. :D
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