Qui pourrait me dire s'il existe un texte de loi plus récent ou passé en révision sur les congés en rapport avec l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives de la Fonction Publique Territoriale :
- congé de maladie, accident du travail, ou bien ce dernier est-il toujours en vigueur ?
Je suis toujours à la recherche d'un texte, clair et recevable sur les congés annuels (si perdus ou non ) pendant un arrêt pour accident de travail.
Ainsi que leur report sur un CET, même si l'on me dit que pour cela j'aurai dû travailler un minimum de 20 jours dans l'année - ne considérons nous pas comme travail effectif un arrêt pour accident du travail ?
Ramassage des copies, début de semaine
