1607h ou 35h
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1607h ou 35h
Je sais que c'est le enième sujet sur les 35h mais j'ai du mal à comprendre les textes liés au temps de travail dans la Fonction publique territoriale. La loi parle de 35h par semaine ou 1607h maximum par an mais en ce qui concerne la FPT, on est sur 1607h plancher et plafond. Ce qui fait que dans la collectivité ou je travaille, nous faisons 36h par semaine car nous avons des jours de congés en plus. Comment cela se passe t il chez vous?
Re: 1607h ou 35h
Bonsoir,
Le point de départ de ces 1607h a été la mise en place des 35h au 1er janvier 2002.
Les collectivités qui ont pu, ou ont voulu mettre en place leur protocole d'ARRT avant cette date, l'ont fait sans aucun souci de temps de travail.
Celles qui ont signé un protocole, au 1er janvier 2002, avec un temps de travail inférieur ET qui sont passées au travers des mailles du contrôle de légalité ont un temps de travail inférieur. =D>
Celles qui n'avaient pas les moyens (cela a impacté la masse salariale et a mis en difficulté des collectivités), n'en avaient pas la volonté politique, ou celles qui ont été retoquées au contrôle de légalité ont été obligées de signer pour 1607h!!
Il y a donc de très grandes disparités, là encore, entre toutes les collectivités!!! Il n'y a pas un régime mais des régimes!!!
Prudence quand vous trouvez une mutation: vous pouvez être amené à travailler plus de dans votre collectivité d'origine et cela est difficile à demander lors de l'entretien d'embauche donc essayer de vous renseigner avant pour éventuellement négocier un régime indemnitaire plus conséquent
Cordialement,
Le point de départ de ces 1607h a été la mise en place des 35h au 1er janvier 2002.
Les collectivités qui ont pu, ou ont voulu mettre en place leur protocole d'ARRT avant cette date, l'ont fait sans aucun souci de temps de travail.
Celles qui ont signé un protocole, au 1er janvier 2002, avec un temps de travail inférieur ET qui sont passées au travers des mailles du contrôle de légalité ont un temps de travail inférieur. =D>
Celles qui n'avaient pas les moyens (cela a impacté la masse salariale et a mis en difficulté des collectivités), n'en avaient pas la volonté politique, ou celles qui ont été retoquées au contrôle de légalité ont été obligées de signer pour 1607h!!
Il y a donc de très grandes disparités, là encore, entre toutes les collectivités!!! Il n'y a pas un régime mais des régimes!!!
Prudence quand vous trouvez une mutation: vous pouvez être amené à travailler plus de dans votre collectivité d'origine et cela est difficile à demander lors de l'entretien d'embauche donc essayer de vous renseigner avant pour éventuellement négocier un régime indemnitaire plus conséquent
Cordialement,